Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web DeskStack et votre utilisation de celui-ci, de la plateforme d'assistance hébergée, des services d'assistance gérés, des portails clients, des intégrations, des boîtes de réception connectées, des communications et des produits, fonctionnalités, applications, outils et services connexes, collectivement désignés le « Service ». Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre DeskStack (« DeskStack », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne, entreprise, organisation, entité ou autre partie qui accède au Service ou l'utilise (« Client », « vous », « votre » ou « vos »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte, en souscrivant une offre, en demandant une démonstration, en connectant une boîte de réception, en invitant des utilisateurs, en soumettant des informations ou en utilisant toute partie du Service de toute autre manière, vous déclarez et garantissez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'être lié par celles-ci. Si vous accédez au Service ou l'utilisez pour le compte d'une entreprise, organisation ou autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre des présentes Conditions ; les références à « vous » et au « Client » comprennent alors cette entité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou n'avez pas le pouvoir de les accepter pour le compte de l'entité concernée, vous ne devez ni accéder au Service ni l'utiliser.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique relative aux cookies et la Liste des sous-traitants ultérieurs de DeskStack, le bon de commande, l'offre de services, la facture, le cahier des charges ou tout autre accord, document ou politique écrit expressément applicable à votre utilisation du Service.

1. Le Service

DeskStack fournit une plateforme d'assistance hébergée et gérée, conçue pour aider les entreprises à gérer les boîtes de réception partagées, la conversion d'e-mails en tickets, les messages d'assistance client, les notes internes, les affectations, les étiquettes, les processus, les automatisations, les rapports, les boîtes de réception connectées et les opérations d'assistance connexes. Le Service peut comprendre la mise en place, l'hébergement, la configuration, l'assistance, la maintenance, les mises à jour, les intégrations et les services gérés connexes, selon votre offre, votre commande ou votre accord écrit avec DeskStack.

DeskStack peut périodiquement modifier, améliorer, mettre à jour, remplacer, suspendre, abandonner ou supprimer des fonctionnalités, fonctions, modules, intégrations, interfaces utilisateur, processus, configurations de service ou composants techniques du Service. DeskStack ne garantit pas qu'une fonctionnalité, intégration, un module, un processus, une configuration ou une fonction déterminés resteront disponibles indéfiniment, sauf accord écrit exprès. Le Service peut être fourni au moyen de technologies appartenant à DeskStack, de technologies tierces, de logiciels open source, de fournisseurs d'infrastructure, de services d'hébergement et de messagerie, de prestataires de paiement, d'outils d'analyse, de sécurité et de surveillance et d'autres prestataires de services.

2. Éligibilité et usage professionnel

Le Service est exclusivement destiné aux entreprises et aux organisations. En l'utilisant, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant, utiliser le Service à des fins professionnelles licites et respecter, dans cette utilisation, l'ensemble des lois, réglementations, obligations contractuelles, droits de tiers et présentes Conditions applicables.

Le Service n'est pas destiné à un usage personnel, domestique, de consommation, d'urgence, de protection de la vie, à haut risque, médical, juridique, de conseil financier, professionnel réglementé ou critique pour une mission, sauf accord écrit exprès. DeskStack ne fournit aucun conseil juridique, financier, médical, de conformité, professionnel ou réglementaire par l'intermédiaire du Service.

3. Comptes, utilisateurs et accès

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder au Service ou l'utiliser. Vous vous engagez à fournir des informations de compte, de facturation, d'administration et de contact exactes, complètes et actuelles, et à les tenir à jour. DeskStack peut se fier aux informations de compte fournies pour envoyer des avis, factures, alertes de sécurité, informations de renouvellement, nouveautés du Service et autres communications.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants du compte et de l'administrateur, des connexions des utilisateurs, des boîtes de réception connectées, des clés API, des jetons d'authentification et de tout autre élément d'accès utilisé en lien avec le Service. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte, de votre espace de travail, de vos utilisateurs, intégrations, boîtes de réception connectées et identifiants, que vous les ayez autorisées ou non. DeskStack n'est pas responsable des pertes, dommages, divulgations, interruptions, utilisations abusives ou accès non autorisés résultant de votre défaut de sécurisation du compte, des identifiants, appareils, réseaux, boîtes de réception, utilisateurs, intégrations ou configurations.

Chaque compte utilisateur doit être utilisé uniquement par la personne à laquelle il est attribué, sauf autorisation écrite expresse de DeskStack. Vous devez veiller à ce que vos utilisateurs respectent les présentes Conditions et supprimer ou désactiver rapidement les accès de ceux qui n'en ont plus besoin. DeskStack peut suspendre, restreindre ou désactiver des comptes, utilisateurs, identifiants ou accès lorsqu'il estime raisonnablement qu'il existe un risque de sécurité, une utilisation non autorisée ou abusive, une violation des présentes Conditions, un problème de paiement, un risque juridique ou opérationnel.

4. Offres, commandes et abonnements

Votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser est soumis à l'offre choisie, au bon de commande, à l'abonnement, à la facture, à la description du service, à l'accord écrit ou à toute autre limite d'utilisation applicable. Les offres peuvent varier selon le nombre d'utilisateurs, de boîtes de réception ou d'espaces de travail, le stockage, les fonctionnalités, modules, niveaux d'assistance, intégrations, volumes d'utilisation, périmètres de configuration et d'intégration, capacités d'automatisation et de reporting et autres limites ou droits.

Sauf accord écrit exprès contraire, l'accès sur abonnement est fourni de manière récurrente et se poursuit jusqu'à son annulation, sa suspension, sa résiliation ou son expiration conformément aux présentes Conditions. DeskStack peut faire appliquer les limites de l'offre, d'utilisation, de boîtes de réception, de stockage, d'utilisateurs ou autres restrictions applicables à votre compte. DeskStack peut facturer des frais supplémentaires ou exiger le passage à une offre supérieure si votre utilisation dépasse les limites applicables, si vous demandez des utilisateurs, boîtes de réception, services, intégrations, prestations d'assistance, personnalisations ou travaux de configuration supplémentaires, ou si votre utilisation entraîne une charge opérationnelle, technique, d'assistance, d'infrastructure, de sécurité ou commerciale inhabituelle.

5. Limites d'utilisation, usage raisonnable et capacité du Service

DeskStack peut appliquer au Service des limites d'utilisation, d'usage raisonnable, de débit, de boîtes de réception, de stockage, d'utilisateurs, de pièces jointes, de volume de tickets, d'API, d'automatisation, d'import, d'export, d'assistance ou d'autres restrictions techniques, opérationnelles ou commerciales, qu'elles soient ou non expressément indiquées dans la description d'une offre. DeskStack peut surveiller l'utilisation à des fins de facturation, de sécurité, de prévention des abus, de performance, de planification opérationnelle et d'application des présentes Conditions.

Si DeskStack détermine raisonnablement que l'utilisation du Client dépasse les niveaux habituels ou commercialement raisonnables, crée une charge excessive, dégrade le Service, affecte d'autres clients, accroît la charge d'infrastructure ou d'assistance, contrevient aux attentes d'usage raisonnable ou crée un risque juridique, de sécurité, opérationnel, lié aux fournisseurs, de délivrabilité ou commercial, DeskStack peut exiger du Client qu'il réduise son utilisation, passe à une offre supérieure, paie des frais supplémentaires, modifie ses configurations ou accepte des limitations techniques raisonnables.

DeskStack peut réduire le débit, limiter la fréquence, retarder, rejeter, suspendre ou restreindre des activités lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, maintenir la stabilité de la plateforme, respecter les restrictions des fournisseurs tiers, prévenir les abus, gérer l'infrastructure, préserver la délivrabilité ou faire appliquer les limites. DeskStack n'est pas responsable des pertes, retards, non-remises, échecs de traitement, réductions de fonctionnalités ou interruptions résultant de l'application de limites d'utilisation, de limites imposées par les fournisseurs, de contrôles contre les abus, de contrôles de sécurité ou de restrictions d'usage raisonnable.

6. Frais, facturation et paiement

Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais, taxes et autres montants liés à votre utilisation du Service, notamment les frais de mise en place, d'abonnement, d'utilisateurs, de boîtes de réception, d'utilisation, de dépassement, de prestations professionnelles, d'assistance, de personnalisation, les taxes et autres frais indiqués lors du paiement, sur la page Tarifs, dans une facture, un bon de commande, une offre de services, un cahier des charges ou un autre accord applicable.

Sauf indication écrite expresse contraire, les frais de mise en place, d'intégration, de prestations professionnelles et les montants prépayés ne sont pas remboursables. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance et ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou accord écrit exprès de DeskStack. Si vous résiliez pendant une période de facturation, la résiliation prend généralement effet à la fin de la période en cours ; vous n'avez droit à aucun remboursement, avoir ou calcul au prorata du temps inutilisé, sauf obligation légale ou accord écrit exprès.

Sauf accord écrit exprès contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement de manière récurrente jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes Conditions. Le Client autorise DeskStack et ses prestataires de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement applicable des frais d'abonnement récurrents, de mise en place, d'utilisation, de dépassement, des taxes et autres montants dus. Le Client demeure redevable de tous les frais engagés avant la prise d'effet de l'annulation, de la suspension ou de la résiliation.

Vous autorisez DeskStack et ses prestataires de paiement à débiter votre moyen de paiement de tous les frais applicables. Vous devez maintenir un moyen de paiement valide et des informations de facturation exactes. Si le paiement n'est pas reçu à l'échéance, DeskStack peut réessayer le débit, vous contacter au sujet du paiement, facturer des pénalités de retard ou frais de recouvrement lorsque la loi l'autorise, suspendre ou restreindre l'accès au Service, désactiver des fonctionnalités, interrompre les travaux de configuration ou d'assistance, retenir les exports ou l'assistance à la transition dans la mesure permise par la loi, ou résilier votre compte après notification lorsque cela est commercialement raisonnable.

Si le Client estime qu'une facture ou un débit est erroné, il doit en informer DeskStack dans un délai raisonnable après son émission et fournir suffisamment de précisions pour permettre une enquête. L'absence de contestation en temps utile peut valoir acceptation de la facture dans toute la mesure permise par la législation applicable. Le Client ne peut retenir des montants non contestés en raison d'un litige portant sur d'autres montants. DeskStack peut corriger les erreurs de facturation, procéder à des ajustements ou compenser des montants à sa discrétion ou selon les exigences légales.

Si le Client engage une rétrofacturation, une annulation de paiement, une contestation de paiement ou une démarche similaire sans avoir d'abord tenté de résoudre le problème avec DeskStack, DeskStack peut suspendre, restreindre ou résilier le Service, recouvrer les frais de rétrofacturation, exiger un autre moyen de paiement, désactiver les futurs prélèvements automatiques ou exiger un prépaiement avant de rétablir l'accès. Les rétrofacturations ne libèrent pas le Client de son obligation de payer les frais, taxes ou autres montants valablement dus.

DeskStack peut périodiquement modifier les tarifs, frais, structures des offres, modes de facturation, éléments inclus, limites ou conditions d'abonnement. Sauf indication contraire, les modifications des frais récurrents prennent effet au début de votre prochain cycle de facturation, de votre période de renouvellement ou à une date ultérieure indiquée par DeskStack. La poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.

7. Taxes, devises et affichage des prix

Sauf indication expresse contraire, tous les prix s'entendent hors taxes, droits, prélèvements, retenues à la source, frais de change, frais bancaires, frais des prestataires de paiement et charges publiques. Le Client est responsable de toutes les taxes et charges liées à son achat ou à son utilisation du Service, à l'exception des impôts fondés exclusivement sur le bénéfice net de DeskStack. Si DeskStack doit collecter ou reverser des taxes, celles-ci peuvent être ajoutées aux factures ou aux montants débités.

Les prix peuvent être affichés ou facturés dans une devise particulière selon l'offre, le parcours de paiement, la facture, la région ou la configuration du prestataire de paiement. Le Client assume les frais de conversion monétaire, de prestataire de paiement, de banque, d'émetteur de carte ou de change. DeskStack n'est pas responsable des écarts résultant des taux de change, des politiques des émetteurs de cartes, des frais bancaires ou des calculs des prestataires de paiement.

Si la loi vous oblige à retenir des montants sur les paiements destinés à DeskStack, vous devez majorer le paiement afin que DeskStack reçoive l'intégralité du montant qu'il aurait reçu sans cette retenue, sauf interdiction légale.

8. Essais gratuits, promotions, fonctionnalités bêta et accès anticipé

DeskStack peut, à sa discrétion, proposer des essais gratuits, offres promotionnelles, fonctionnalités bêta, en accès anticipé, expérimentales ou en préversion. Ces offres peuvent être soumises à des conditions, limites et critères d'éligibilité supplémentaires, à une assistance réduite, à une disponibilité limitée, à des restrictions d'utilisation ou à une interruption à tout moment.

Les fonctionnalités bêta, en préversion, expérimentales, en accès anticipé ou à l'essai sont fournies à des fins d'évaluation et peuvent être incomplètes, instables, indisponibles, inexactes, modifiées ou abandonnées sans préavis. DeskStack ne garantit pas qu'une fonctionnalité bêta, en préversion, à l'essai, promotionnelle ou expérimentale sera mise à disposition générale ou restera disponible. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi.

9. Mise en œuvre, coopération du Client et retards

Le Client reconnaît que la mise en place, l'intégration, la connexion des boîtes de réception, l'identité visuelle, la configuration, la migration, la création des processus, la configuration DNS, l'authentification, les tests et la mise en service peuvent nécessiter sa coopération, des accès aux fournisseurs tiers, des identifiants, des modifications de domaines, des approbations, des réponses rapides, des informations exactes et des actions techniques échappant au contrôle de DeskStack. Le Client doit fournir tous les accès, informations, éléments, permissions, identifiants, approbations et moyens de coopération raisonnablement nécessaires pour que DeskStack assure les prestations de configuration, d'assistance, d'intégration ou les prestations professionnelles.

DeskStack n'est pas responsable des retards, échecs de configuration, configurations incomplètes, retards de mise en service, problèmes de connexion des boîtes de réception, problèmes de remise, limites de migration, problèmes DNS, échecs d'authentification, restrictions des fournisseurs ou retards d'assistance causés par un retard ou une erreur du Client, des informations inexactes, des accès manquants, des limites de fournisseurs tiers, des problèmes de configuration de domaines, un manque de coopération ou le non-respect des instructions par le Client. Tout calendrier ou toute date de mise en service, de livraison ou d'achèvement estimés n'ont qu'une valeur indicative, sauf mention expresse dans un accord écrit signé.

10. Données du client et contenus

Dans les relations entre vous et DeskStack, vous conservez la propriété des Données du client soumises au Service ou traitées par son intermédiaire, sous réserve des droits accordés par les présentes Conditions et tout accord applicable. Les « Données du client » comprennent les données, contenus, messages, e-mails, tickets, fichiers, pièces jointes, coordonnées, notes internes, métadonnées, rapports, enregistrements et autres éléments soumis, transmis, conservés, générés, synchronisés, consultés ou traités au moyen du Service par vous, vos utilisateurs ou vos Utilisateurs finaux, ou pour leur compte.

Vous accordez à DeskStack une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter, transmettre, conserver, copier, afficher, consulter, modifier, mettre en forme, acheminer, synchroniser, analyser et utiliser autrement les Données du client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, prendre en charge, dépanner, améliorer et administrer le Service, respecter la loi, faire appliquer les présentes Conditions, prévenir les abus, traiter les incidents de sécurité et dans tout autre cas autorisé par l'accord ou la législation applicables.

Vous êtes seul responsable des Données du client, notamment de leur licéité, exactitude, qualité, exhaustivité, caractère approprié, collecte, utilisation, divulgation, conservation, suppression et traitement. Vous déclarez et garantissez disposer de l'ensemble des droits, consentements, autorisations, permissions, notices et bases juridiques nécessaires pour soumettre les Données du client au Service et permettre à DeskStack et à ses prestataires de les traiter conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité.

DeskStack ne contrôle, ne vérifie, ne cautionne, n'examine, n'approuve ni n'assume la responsabilité des Données du client ou de tout contenu soumis par les Clients, utilisateurs ou Utilisateurs finaux. DeskStack peut supprimer, restreindre, préserver ou divulguer des Données du client, ou en désactiver l'accès, lorsqu'il estime raisonnablement cette mesure nécessaire pour respecter la loi, faire appliquer les présentes Conditions, protéger le Service, prévenir un préjudice, traiter des problèmes de sécurité ou opérationnels, répondre à une procédure judiciaire ou réduire un risque juridique, réputationnel, de conformité, commercial ou technique.

11. Responsabilités du Client

Le Client est seul responsable de son activité, de ses processus d'assistance, utilisateurs, Utilisateurs finaux, Données du client, boîtes de réception connectées, domaines, configurations, intégrations, communications, traitement des tickets, processus internes, conformité légale et décisions prises au moyen du Service. Le Client doit déterminer si le Service convient à l'usage envisagé et veiller à ce que son utilisation respecte les lois, réglementations, obligations sectorielles et contractuelles, exigences de protection de la vie privée, règles d'emploi, obligations de conservation des documents, obligations de confidentialité, règles anti-spam, règles de protection des consommateurs et exigences des fournisseurs tiers applicables.

Le Client est responsable de tous les actes et omissions de ses utilisateurs, administrateurs, employés, prestataires, agents, représentants, Utilisateurs finaux et de toute personne accédant au Service par son compte, ses identifiants, sa boîte de réception, son domaine ou ses intégrations. Toute violation des présentes Conditions par les utilisateurs du Client ou toute personne agissant par son compte sera considérée comme une violation par le Client.

12. Vie privée et protection des données

Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de DeskStack. Lorsque DeskStack traite des données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant, de prestataire de services ou dans une qualité similaire, ce traitement peut également être régi par un Accord de traitement des données ou d'autres dispositions écrites applicables en matière de protection des données.

Vous êtes responsable de fournir toutes les notices de confidentialité requises, d'obtenir tous les consentements nécessaires, de maintenir toutes les bases juridiques, de répondre aux demandes des Utilisateurs finaux et de respecter toutes les lois sur la vie privée, la protection des données, les communications électroniques, la lutte contre le spam, la protection des consommateurs, l'emploi, la conservation des documents, les règles sectorielles et autres lois applicables à votre utilisation du Service et aux Données du client. Vous devez déterminer si le Service convient à l'usage envisagé et si des exigences de résidence des données, de transferts transfrontaliers, de conservation, de confidentialité, de sécurité ou réglementaires s'appliquent à vous ou à vos Données du client.

13. Boîtes de réception connectées, services de messagerie et communications

Le Service peut vous permettre de connecter ou de configurer des comptes e-mail, boîtes de réception, adresses de transfert, services SMTP, services IMAP, comptes Google Workspace, Gmail, Microsoft 365, Outlook ou autres services de communication. En connectant une boîte de réception ou un service de communication, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, pouvoirs, consentements, permissions et bases juridiques nécessaires pour permettre à DeskStack d'accéder aux informations de ce compte, de les synchroniser, de les traiter, de les transmettre, de les conserver et de les afficher aux fins de la fourniture du Service.

Vous êtes seul responsable de la configuration, de la sécurité, de la licéité, de la délivrabilité et de l'utilisation des boîtes de réception connectées, règles de transfert, paramètres DNS, domaines d'envoi, mécanismes d'authentification des e-mails, autorisations utilisateurs, identifiants des boîtes de réception et paramètres de communication connexes. DeskStack n'est pas responsable des échecs de remise, filtrages anti-spam, restrictions des fournisseurs de messagerie, limites de débit, pannes de tiers, échecs d'authentification, mauvaises configurations de domaines, problèmes DNS, transferts incorrects, accès non autorisés aux boîtes de réception ou actions des fournisseurs de messagerie tiers.

Le Client est seul responsable de la licéité, de l'exactitude, du contenu, du moment d'envoi, des destinataires, de l'état du consentement, de la gestion des désabonnements et de la conformité de toutes les communications envoyées, reçues, acheminées, transférées ou traitées au moyen du Service. Le Client doit respecter l'ensemble des lois applicables relatives à la lutte contre le spam, aux communications électroniques, au marketing, à la vie privée et à la protection des consommateurs, notamment les exigences de consentement, d'identification, de désabonnement, de tenue de registres et de listes d'exclusion applicables à ses communications.

DeskStack ne garantit ni le placement en boîte de réception, ni la délivrabilité des e-mails, ni la réputation de l'expéditeur, ni la classification comme spam, ni l'acceptation, la mise en forme ou le regroupement des messages en fils, ni la réussite de la transmission ou de la réception d'un e-mail ou d'une communication. La remise peut être affectée par la configuration du Client, les enregistrements DNS, SPF, DKIM, DMARC, les règles des fournisseurs de messagerie, les systèmes de messagerie des destinataires, les filtres anti-spam, les limites de débit, les systèmes de réputation, les listes de blocage, les pannes de tiers, les restrictions des fournisseurs ou d'autres facteurs échappant au contrôle de DeskStack. DeskStack peut suspendre ou restreindre l'envoi lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la délivrabilité, prévenir les abus, respecter les règles des fournisseurs ou réduire les risques.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam, des communications marketing illicites, des e-mails de masse non sollicités, des messages d'hameçonnage, des communications frauduleuses ou abusives, des logiciels malveillants, des contenus nuisibles, des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou d'autres communications interdites. DeskStack peut suspendre ou restreindre les fonctionnalités liées aux e-mails s'il estime raisonnablement que votre utilisation peut contrevenir à la loi, aux exigences des fournisseurs tiers, aux règles anti-spam, aux exigences d'utilisation acceptable, aux normes de délivrabilité ou aux présentes Conditions.

14. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins professionnelles licites et conformément aux présentes Conditions, à la documentation applicable, aux limites de l'offre et à toute restriction d'utilisation communiquée par DeskStack. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d'une manière qui contrevient à la législation applicable, porte atteinte aux droits de tiers, détourne des données, compromet la sécurité, perturbe l'intégrité du Service, nuit à DeskStack ou à autrui, ou expose DeskStack à des risques juridiques, techniques, réputationnels, opérationnels ou commerciaux.

Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le Service pour transmettre, conserver, traiter ou faciliter des contenus illicites, nuisibles, abusifs, trompeurs, diffamatoires, constitutifs de harcèlement, portant atteinte aux droits de tiers, frauduleux, malveillants ou autrement répréhensibles ; envoyer du spam, des messages d'hameçonnage, des logiciels malveillants ou des communications de masse non sollicitées ; tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux systèmes, réseaux, comptes, boîtes de réception ou données ; entraver ou perturber le Service ; contourner ou sonder les mesures de sécurité ; procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage, à la copie, à la modification, à l'extraction automatisée, à l'exploration automatisée ou à l'accès au Service, sauf autorisation expresse ; utiliser le Service à des fins de comparaison concurrentielle ou de renseignement concurrentiel ; revendre, concéder en sous-licence, louer, partager en temps d'utilisation ou exploiter commercialement le Service sans l'autorisation écrite de DeskStack ; laisser faussement entendre une affiliation ou un soutien de DeskStack ; supprimer les mentions de propriété ; ou utiliser le Service en violation des conditions de tiers, des politiques de plateformes ou des exigences de fournisseurs.

DeskStack peut enquêter sur les violations présumées et suspendre, restreindre, désactiver ou résilier l'accès au Service s'il estime raisonnablement que le Client, ses utilisateurs, Utilisateurs finaux, contenus, configurations, intégrations ou activités contreviennent aux présentes Conditions, à la législation applicable, aux droits de tiers, aux politiques des fournisseurs ou créent un risque pour DeskStack, le Service, d'autres clients, des prestataires de services ou le public.

15. Secteurs interdits et usages à haut risque

Sauf approbation écrite expresse de DeskStack, le Client ne peut utiliser le Service en lien avec des activités, secteurs ou cas d'usage que DeskStack estime, à sa discrétion, présenter un risque juridique, réglementaire, de sécurité, réputationnel, opérationnel ou commercial accru. Ces cas peuvent comprendre les activités illicites, pratiques trompeuses, opérations de spam, hameçonnage, diffusion de logiciels malveillants, activités de contenus pour adultes, jeux d'argent, substances réglementées, armes, surveillance, harcèlement, activités haineuses, services financiers à haut risque, services de santé réglementés, services d'urgence, systèmes de protection de la vie ou toute activité interdite par les prestataires de paiement, fournisseurs d'infrastructure, fournisseurs de messagerie ou autres prestataires de services concernés.

DeskStack peut refuser de fournir le Service, suspendre l'accès, restreindre des fonctionnalités, résilier des comptes ou exiger un examen supplémentaire lorsqu'il estime raisonnablement que l'activité, le cas d'usage, les contenus, communications, Données du client ou Utilisateurs finaux du Client présentent un risque accru ou contreviennent aux présentes Conditions, à la législation applicable, aux politiques des fournisseurs ou aux normes de risque de DeskStack.

16. Données sensibles et réglementées

Le Service est une plateforme généraliste d'assistance aux entreprises et de conversion d'e-mails en tickets. Sauf accord écrit exprès, il n'est pas conçu pour conserver ou traiter des données hautement sensibles, appartenant à des catégories particulières, réglementées, soumises à des restrictions ou à haut risque. Vous ne devez pas soumettre, demander, collecter, conserver ou traiter de telles données au moyen du Service sans avoir établi que cela est licite, nécessaire, proportionné, assorti de protections appropriées et autorisé par votre accord avec DeskStack.

Les données sensibles ou réglementées peuvent comprendre, selon le territoire, les informations de santé, dossiers médicaux, données biométriques, données génétiques, données de cartes de paiement, numéros de comptes financiers, numéros d'identification officiels, informations concernant les enfants, données de géolocalisation précise, données relatives aux infractions pénales, informations révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, informations juridiques confidentielles, informations professionnelles réglementées et autres catégories d'informations protégées ou soumises à des restrictions. DeskStack décline toute responsabilité concernant la soumission, la collecte, la conservation, l'utilisation ou le traitement de ces informations par le Client en violation des présentes Conditions, de la législation applicable ou de tout accord applicable.

17. Services tiers, intégrations et logiciels open source

Le Service peut interagir avec des services tiers, s'appuyer sur eux ou en permettre l'accès, notamment des fournisseurs d'hébergement, prestataires de paiement, fournisseurs de messagerie et d'authentification, fournisseurs d'analyse, plateformes de communication, fournisseurs de stockage, outils de surveillance, outils de sécurité, modules, extensions, API et intégrations. Les services tiers ne sont pas contrôlés par DeskStack et peuvent être soumis à des conditions, notices de confidentialité, frais, limites, disponibilités et pratiques de traitement des données distincts.

Vous êtes seul responsable de l'examen, de l'approbation, de l'activation, de la configuration et de l'utilisation des services tiers. DeskStack n'est pas responsable de leur disponibilité, sécurité, performance, licéité, fonctionnement, assistance, pratiques de traitement des données, pannes, erreurs, actes, omissions ou modifications. DeskStack n'est responsable d'aucune perte, d'aucun dommage, interruption, divulgation, suppression ou autre problème découlant des services tiers, intégrations, restrictions ou pannes des fournisseurs, configurations du Client ou utilisations de services tiers à l'initiative du Client, ou s'y rapportant.

Le Service peut inclure des logiciels open source ou composants logiciels tiers, être fondé sur ceux-ci, interagir avec eux ou être distribué avec eux. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier au titre des licences open source applicables. Toutefois, sauf dans la mesure imposée par ces licences, les présentes Conditions ne vous accordent ni propriété ni droits sur les technologies, configurations, éléments de marque, documentation, processus, conception du service, services gérés, éléments propriétaires ou autres droits de propriété intellectuelle de DeskStack.

18. API, automatisation et intégrations

Si DeskStack met à disposition des API, webhooks, outils d'automatisation, d'import ou d'export, scripts, connecteurs, modules ou fonctionnalités d'intégration, le Client ne peut les utiliser que conformément à la documentation applicable, aux limites de l'offre, aux restrictions techniques, aux exigences de sécurité et aux présentes Conditions. DeskStack peut à tout moment modifier, limiter, suspendre, déclarer obsolètes ou supprimer des API, webhooks, fonctionnalités d'automatisation, points de terminaison, limites de débit, méthodes d'authentification, formats des données transmises, intégrations ou modules.

Le Client est responsable de toute activité effectuée au moyen des API, webhooks, automatisations, scripts, connecteurs, identifiants, jetons et intégrations associés à son compte. Il doit sécuriser les clés API, jetons d'authentification, webhooks, applications connectées et règles d'automatisation. DeskStack n'est pas responsable des pertes de données, divulgations, erreurs, doublons, erreurs d'acheminement, accès non autorisés, échecs de processus, résultats incorrects ou problèmes opérationnels causés par des automatisations créées par le Client, des intégrations tierces, scripts, webhooks, utilisations d'API ou processus mal configurés.

19. Import, migration et conversion des données

DeskStack peut fournir une assistance pour importer, migrer, convertir, configurer ou transférer des données provenant des systèmes, boîtes de réception, feuilles de calcul ou fichiers du Client, ou de plateformes tierces. Le Client reconnaît que les migrations et imports peuvent être incomplets, inexacts, retardés, limités ou infructueux en raison de la qualité des données, des limites du système source, des formats d'export, de champs manquants, de restrictions d'API, des limites des plateformes tierces, de la taille des pièces jointes, de fichiers corrompus, d'enregistrements en double, de formats non pris en charge, de limites de débit, de décisions de correspondance des données ou d'autres contraintes techniques.

Le Client doit vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation des données importées, migrées, converties ou configurées. Sauf accord écrit exprès, DeskStack ne garantit ni la réussite de la migration, ni l'import intégral de l'historique, ni la conservation de la mise en forme ou des métadonnées, ni la déduplication, ni le transfert des pièces jointes, ni l'exactitude de la correspondance des champs ou du regroupement des tickets en fils, ni la compatibilité avec un système tiers.

20. Propriété intellectuelle

DeskStack et ses concédants conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, notamment l'ensemble des logiciels, technologies, systèmes, processus, modèles, interfaces, conceptions, documentation, éléments de marque, logos, marques de produits et de services, noms commerciaux, noms de domaine, savoir-faire, améliorations, modifications, configurations, procédés et autres éléments de propriété intellectuelle associés au Service, à l'exclusion des Données du client.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, DeskStack vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la durée de l'abonnement applicable, exclusivement pour vos besoins professionnels internes et uniquement conformément aux présentes Conditions, à votre offre et à la documentation applicable. Aucun droit n'est accordé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

Vous ne devez pas copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées du Service, procéder à son ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, accéder à son code source, l'intégrer dans un cadre, le reproduire en miroir, en extraire automatiquement des données, le revendre, le concéder en sous-licence, le distribuer ou l'exploiter autrement, sauf autorisation écrite expresse de DeskStack ou autorisation de la législation applicable.

21. Réserve de droits

À l'exception des droits limités expressément accordés au Client par les présentes Conditions, DeskStack et ses concédants se réservent tous les droits, titres et intérêts sur le Service, les technologies, éléments de marque, logiciels, systèmes, procédés, modèles, configurations, processus, documentation, méthodes, savoir-faire, conceptions de services, interfaces utilisateur, infrastructure technique et propriété intellectuelle de DeskStack. Aucun droit n'est accordé implicitement, par renonciation, par estoppel ou de toute autre manière.

Le Client ne peut utiliser le nom, le logo, les marques, la présentation commerciale, les captures d'écran, les images de produits, la documentation ou les éléments de marque de DeskStack dans une communication publique, un support marketing, un communiqué de presse, un site web, une comparaison ou un support promotionnel sans l'accord écrit préalable de DeskStack, sauf autorisation légale.

22. Commentaires et suggestions

Si vous fournissez des suggestions, idées, commentaires, retours, recommandations, demandes d'amélioration ou autres contributions concernant le Service, vous accordez à DeskStack une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite, transférable et susceptible de sous-licence pour les utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter, commercialiser et exploiter autrement à toute fin, sans restriction, attribution ni rémunération à votre bénéfice. DeskStack n'est pas tenu d'utiliser, de mettre en œuvre ou de maintenir une contribution, ni d'y répondre.

23. Dossiers de candidature et demandes d'emploi

La présente section s'applique à toute candidature, transmission, tout message, pièce jointe ou autre élément envoyé à DeskStack en lien avec une perspective de carrière, un emploi, une prestation, un stage ou une possibilité similaire, que ce soit par la page Carrières, par e-mail, sur recommandation ou par tout autre moyen, que vous soyez ou non par ailleurs Client ou utilisateur autorisé du Service. Elle s'applique en complément des dispositions générales des présentes Conditions. Les dispositions propres aux Clients, abonnements, offres, frais ou à l'utilisation du Service ne vous sont pas applicables du seul fait de l'envoi d'une candidature.

23.1 Absence d'offre et de relation d'emploi

Les annonces, descriptions de postes, indications de rémunération, avantages, informations de localisation et autres documents de recrutement publiés par DeskStack sont des invitations à postuler, fournies uniquement à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre d'emploi ou de collaboration ni une autre offre contractuelle susceptible d'acceptation. L'envoi d'une candidature, une prise de contact par DeskStack, la participation à un entretien, une évaluation ou un exercice, ou la réception de commentaires ne créent entre vous et DeskStack aucune relation d'emploi, de travail, de mandat, de société, de coentreprise, de prestation ou autre relation contractuelle, et ne font naître aucune attente d'une telle relation. Une relation d'emploi ou de collaboration ne naît qu'à la signature d'un accord écrit par un représentant habilité de DeskStack et par vous, sous réserve des conditions qui y sont prévues, notamment de l'achèvement satisfaisant des vérifications éventuelles.

23.2 Absence d'obligation de répondre, de poursuivre ou de recruter

DeskStack n'a aucune obligation d'accuser réception d'une candidature, de l'examiner, d'y répondre, d'y donner suite, de recevoir un candidat en entretien, de le présélectionner, de l'évaluer ou de le recruter, de pourvoir un poste publié, de maintenir une annonce pendant une durée donnée ou de motiver une décision. DeskStack peut modifier, suspendre, retirer, republier ou clôturer une annonce à tout moment et sans préavis. Les intitulés, périmètres, niveaux de responsabilité, rattachements hiérarchiques, lieux, modalités de travail, fourchettes de rémunération, avantages et dates de prise de poste indiqués sont indicatifs, peuvent changer et restent soumis à confirmation dans un accord écrit signé. DeskStack peut pourvoir un poste en interne, par une autre voie ou ne pas le pourvoir.

23.3 Vos déclarations et garanties

En soumettant une candidature, vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes, actuelles et non trompeuses ; que vous êtes bien la personne que vous affirmez être ; que vous êtes autorisé à divulguer les informations et éléments transmis ; que les fichiers joints sont exempts de virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ; que les éléments transmis ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque ; qu'ils ne contiennent aucune information confidentielle, propriétaire ou constituant un secret d'affaires appartenant à un employeur actuel ou ancien, à un client ou à tout autre tiers ; que vous n'êtes soumis à aucune restriction, clause restrictive, obligation de non-concurrence ou de non-sollicitation, obligation d'immigration, de visa ou autre qui empêcherait ou limiterait votre prise de poste ; et que, si votre dossier contient des Données personnelles concernant une autre personne, notamment une personne citée comme référence, cette personne en a connaissance et a donné son consentement lorsque celui-ci est requis.

DeskStack peut vérifier les informations fournies et, lorsque cela est pertinent pour le poste et autorisé par la législation applicable, effectuer des vérifications de références, d'études, d'emploi, de droit au travail ou d'antécédents. DeskStack peut rejeter une candidature, retirer une offre ou mettre fin à une collaboration si les informations fournies se révèlent inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou si une vérification requise ne peut être menée à bien de manière satisfaisante.

23.4 Éléments que vous transmettez

Les Données personnelles figurant dans votre candidature sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Toute suggestion, idée, observation, proposition, recommandation, tout concept ou autre contribution concernant DeskStack, son activité, ses produits ou le Service que vous incluez dans une candidature ou joignez à celle-ci, notamment dans un message d'accompagnement, un portfolio, un exemple de travail ou un exercice, n'est pas transmis à titre confidentiel, n'impose aucune obligation de confidentialité à DeskStack et est traité comme un commentaire ou une suggestion au sens des présentes Conditions. DeskStack n'a aucune obligation d'examiner, d'utiliser, de mettre en œuvre, de restituer, de préserver ou de détruire des éléments non sollicités, ni de vous indemniser à ce titre. DeskStack peut conserver une copie de votre candidature conformément à ses pratiques de conservation.

DeskStack peut limiter la taille ou le format des fichiers et la fréquence des envois, et rejeter, mettre en quarantaine ou écarter tout dossier qui dépasse ces limites, utilise un format non pris en charge, ne peut être analysé ou échoue aux contrôles de sécurité. Vous ne pouvez utiliser un formulaire Carrières ou une adresse de recrutement à des fins de sollicitation, publicité, envois de masse ou automatisés, spam ou à toute fin autre qu'une candidature véritable ; DeskStack peut bloquer, filtrer ou écarter de tels envois.

23.5 Recruteurs et agences

DeskStack n'accepte pas les candidatures non sollicitées transmises par des agences de recrutement, entreprises de placement, cabinets de recherche de candidats ou autres tiers. Les informations sur des candidats envoyées à DeskStack, à une adresse DeskStack ou à un employé DeskStack sans accord écrit signé préalable ni mission écrite spécifique pour le poste concerné sont considérées comme non sollicitées et deviennent la propriété de DeskStack, qui peut les utiliser sans restriction ; aucun honoraire, commission, forfait, frais de présentation, autre paiement ou obligation de quelque nature que ce soit n'en découle. La présentation d'un candidat ne crée aucun accord, aucune attente d'accord ni aucune exclusivité. Toute agence transmettant des informations sur un candidat est seule responsable de disposer d'une base juridique pour la divulgation, de fournir toute notice de confidentialité requise et d'obtenir tout consentement nécessaire du candidat ; elle doit indemniser DeskStack de toute réclamation résultant de son manquement à ces obligations.

23.6 Égalité des chances

DeskStack examine les candidatures sur la base du mérite, des compétences, de l'expérience et de l'adéquation au poste. DeskStack ne pratique aucune discrimination fondée sur une caractéristique protégée par la législation applicable. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits au titre des lois applicables en matière d'emploi, d'égalité des chances, de non-discrimination ou de protection des données, ni ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

24. Données agrégées et analyses du Service

DeskStack peut collecter, produire, utiliser et divulguer des informations agrégées, anonymisées ou dé-identifiées issues de l'utilisation du Service, notamment des indicateurs d'utilisation et de performance, taux d'erreur, tendances de configuration, usages des fonctionnalités, tendances des volumes de tickets, tendances de l'assistance et autres analyses, à condition qu'elles ne permettent pas raisonnablement d'identifier le Client ou une personne physique. DeskStack peut utiliser ces informations à des fins d'analyse, de comparaison, de reporting, de prévision, de sécurité, de prévention des abus, d'amélioration du Service, de développement des produits, de marketing, de planification d'activité et à d'autres fins professionnelles licites.

DeskStack peut également utiliser des informations opérationnelles, de diagnostic, de configuration et d'utilisation pour exploiter, maintenir, sécuriser, dépanner, prendre en charge, améliorer et développer le Service. DeskStack n'utilise pas les Données du client pour adresser de la publicité aux Utilisateurs finaux et ne les utilisera pas pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle de tiers, sauf divulgation expresse ou accord exprès.

25. Assistance, maintenance et disponibilité

DeskStack peut fournir une assistance, des prestations d'intégration, de maintenance, des mises à jour et du dépannage selon votre offre, votre abonnement ou votre accord écrit. L'assistance peut être fournie par e-mail, ticket, chat, documentation, appel, partage d'écran ou tout autre moyen déterminé par DeskStack. DeskStack ne garantit aucun délai de réponse ou de résolution, canal d'assistance, résultat d'assistance, taux de fonctionnement, disponibilité, délivrabilité ou correction d'erreur déterminés, sauf accord écrit exprès.

Le Service peut périodiquement être indisponible, interrompu, retardé, dégradé, limité ou modifié en raison de la maintenance, de mises à jour, de problèmes de sécurité, de défaillances de tiers, de problèmes d'infrastructure ou de fournisseurs de messagerie, de perturbations d'internet, d'événements de force majeure, des configurations des clients, de pics d'utilisation, de la prévention des abus, d'exigences légales ou d'autres circonstances. DeskStack peut effectuer à tout moment une maintenance programmée ou d'urgence et modifier, suspendre, restreindre ou supprimer des parties du Service dans la mesure raisonnablement nécessaire.

26. Prestations professionnelles, mise en place et personnalisation

DeskStack peut fournir des prestations de mise en place, de configuration, d'intégration, d'identité visuelle, de connexion des boîtes de réception, de configuration des processus, d'import, de migration, de conseil, de personnalisation ou d'autres prestations professionnelles. Sauf accord écrit exprès, ces prestations sont fournies sur la base d'efforts commercialement raisonnables et ne garantissent aucun résultat commercial, technique, de délivrabilité, d'intégration, de migration ou de configuration, ni aucun calendrier déterminé.

Vous êtes responsable de fournir en temps utile les accès, informations exactes, identifiants requis, approbations, modifications DNS, autorisations des boîtes de réception, contenus, éléments de marque, détails techniques et coopération nécessaires à DeskStack pour effectuer la mise en place ou les prestations professionnelles. DeskStack n'est pas responsable des retards, défaillances, erreurs, mauvaises configurations ou travaux incomplets causés par un retard du Client, des informations inexactes, des accès manquants, des restrictions de tiers, un défaut d'accès, des problèmes de domaines ou DNS, des limites des fournisseurs de messagerie ou un défaut de coopération du Client.

27. Intelligence artificielle, automatisation et résultats suggérés

Le Service peut inclure ou introduire ultérieurement des fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique, d'automatisation, de suggestions de réponses, de résumés de tickets, de classification, d'acheminement, d'étiquetage, de détection des sentiments, de recommandations de processus ou des fonctionnalités similaires. Celles-ci peuvent traiter les Données du client pour produire des résultats, recommandations, classifications, résumés ou suggestions.

Sauf accord écrit exprès contraire, les résultats automatisés ou assistés par l'IA peuvent être incomplets, inexacts, périmés, inappropriés, inadaptés ou erronés à d'autres égards. Vous êtes responsable de vérifier tous les résultats avant de vous y fier, de les utiliser à des fins professionnelles, de prendre des décisions sur leur fondement ou de les transmettre aux Utilisateurs finaux. DeskStack ne garantit pas que ces résultats seront exacts, licites, appropriés, complets, actuels, exempts d'atteinte aux droits de tiers, sécurisés ou exempts d'erreurs. Vous demeurez seul responsable des décisions, communications, actions, omissions et conséquences découlant de votre utilisation des fonctionnalités assistées par l'IA ou automatisées, ou s'y rapportant.

28. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l'autre des informations non publiques désignées comme confidentielles ou qui doivent raisonnablement être comprises comme telles compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation. Les informations confidentielles peuvent comprendre des informations commerciales, techniques, tarifaires, de sécurité, des projets de produits, des identifiants, des Données du client et d'autres informations non publiques.

La partie destinataire n'utilisera les informations confidentielles que dans la mesure nécessaire pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits au titre des présentes Conditions et les protégera avec une diligence raisonnable. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont publiquement disponibles sans violation d'une obligation, déjà connues sans obligation de confidentialité, développées indépendamment sans utilisation d'informations confidentielles ou obtenues licitement auprès d'un tiers sans obligation de confidentialité. Une partie peut divulguer des informations confidentielles lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une demande des autorités publiques l'exige, à condition, lorsque cela est légalement permis et commercialement raisonnable, d'en informer l'autre partie et de lui laisser une possibilité raisonnable de solliciter des mesures de protection.

29. Sécurité

DeskStack met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles commercialement raisonnables, conçues pour protéger le Service et les Données du client. Toutefois, aucune méthode de transmission, de stockage, d'hébergement ou de traitement électronique n'est totalement sécurisée. DeskStack ne garantit pas que le Service ou les Données du client seront absolument sécurisés, ininterrompus ou exempts d'accès non autorisés, de pertes, d'utilisations abusives, d'altérations, de divulgations, de suppressions, d'interruptions ou d'incidents de sécurité.

Vous êtes responsable de sécuriser vos comptes, utilisateurs, appareils, réseaux, identifiants, boîtes de réception connectées, domaines, intégrations et configurations. Vous devez informer rapidement DeskStack de tout accès non autorisé présumé, compromission d'identifiants ou de boîte de réception, incident de sécurité ou usage abusif lié à votre compte ou à votre utilisation du Service.

30. Export des données, sauvegardes et suppression

Pendant un abonnement actif, vous pouvez demander l'accès aux Données du client ou leur export dans la mesure prise en charge par le Service, votre offre et la législation applicable. DeskStack peut fournir des exports dans un format et un délai commercialement raisonnables, sous réserve des limites techniques, de l'état du compte et des paiements, d'un examen de sécurité et de la législation applicable.

Après une annulation, suspension, résiliation ou clôture de compte, DeskStack peut conserver, supprimer, désactiver, archiver, préserver ou exporter les Données du client conformément aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, à la législation applicable, aux cycles de sauvegarde et aux pratiques opérationnelles. DeskStack ne garantit pas que les Données du client resteront disponibles après la résiliation ni que des Données du client supprimées, expirées, suspendues ou écrasées pourront être restaurées, sauf accord écrit exprès. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies, exports et sauvegardes des Données du client lorsque cela est nécessaire à vos besoins professionnels, juridiques, réglementaires ou opérationnels.

31. Préservation des documents et conservation à des fins judiciaires

DeskStack peut préserver les Données du client, Données de compte, journaux, registres de facturation et de sécurité, communications ou autres informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, répondre à une procédure judiciaire, faire appliquer les accords, régler les litiges, enquêter sur des abus, prévenir la fraude, préserver la sécurité, protéger les droits, finaliser la facturation, respecter les obligations fiscales ou comptables ou conserver les documents de l'entreprise. DeskStack peut ne pas être en mesure de supprimer ou d'exporter certaines informations lorsque la loi, une obligation de conservation à des fins judiciaires, des exigences de sécurité, des cycles de sauvegarde, des limites techniques ou des besoins professionnels légitimes restreignent cette suppression ou cet export.

Le Client est responsable de mettre en œuvre ses propres pratiques de conservation des documents, de conservation à des fins judiciaires, d'archivage, d'export et de suppression. Sauf accord écrit exprès, DeskStack ne fournit pas de services de conservation à des fins judiciaires, de recherche électronique de preuves, de conformité d'archivage, de conservation réglementée de documents ou de conservation propre à un secteur.

32. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement selon la méthode mise à disposition par DeskStack ou en contactant DeskStack. Sauf accord écrit contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous demeurez redevable de tous les frais engagés avant sa prise d'effet.

DeskStack peut suspendre, restreindre, désactiver ou résilier votre accès au Service, en tout ou partie, avec ou sans préavis, lorsqu'il estime raisonnablement que vous ou vos utilisateurs avez enfreint les présentes Conditions, omis de payer des sommes dues, créé un risque de sécurité, juridique ou de conformité, enfreint les exigences d'utilisation acceptable, utilisé le Service de manière abusive ou illicite, porté atteinte aux droits de tiers, causé un préjudice opérationnel ou exposé de toute autre manière DeskStack, les Clients, les Utilisateurs finaux, les prestataires de services ou le public à un risque.

La résiliation ou la suspension ne vous libère pas des obligations de paiement nées antérieurement. DeskStack peut conserver les informations raisonnablement nécessaires pour respecter la loi, faire appliquer les accords, régler les litiges, finaliser la facturation, prévenir la fraude, préserver la sécurité, enquêter sur des abus, protéger les droits et conserver les documents de l'entreprise.

33. Effets de la résiliation et maintien de certaines dispositions

En cas de résiliation, d'annulation, d'expiration ou de suspension de votre abonnement ou compte, votre droit d'accéder au Service et de l'utiliser peut cesser immédiatement ou à la fin de la période de facturation applicable, selon les circonstances et tout accord applicable. DeskStack peut désactiver l'accès aux comptes, utilisateurs, boîtes de réception, intégrations, fonctionnalités, exports et Données du client.

Toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation demeure applicable, notamment celles relatives aux frais dus, aux responsabilités concernant les Données du client, à la vie privée, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux commentaires et suggestions, aux données agrégées, aux services tiers, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable, au règlement des litiges, à la conservation des données, à la sécurité, aux droits réservés et toute autre disposition destinée à subsister.

34. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Service, le site web, la documentation, l'assistance, la mise en place, les prestations professionnelles, intégrations, modules, fonctionnalités bêta, fonctionnalités assistées par l'IA, automatisations et tous les éléments connexes sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre.

DeskStack exclut toutes les garanties, déclarations et conditions, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d'absence d'atteinte aux droits de tiers, de jouissance paisible, d'exactitude, de disponibilité, de fiabilité, de sécurité, de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, de compatibilité, de délivrabilité, de récupération ou de conservation des données, de conformité, ainsi que toute garantie que le Service répondra à vos besoins ou produira un résultat déterminé. DeskStack ne garantit pas que le Service sera exempt de défauts, vulnérabilités, interruptions, retards, défaillances, composants nuisibles ou accès non autorisés.

DeskStack ne garantit pas que les e-mails seront remis, reçus, classés, acheminés, synchronisés, affichés ou traités correctement dans tous les cas. DeskStack n'est pas responsable des problèmes causés par les fournisseurs tiers, systèmes de messagerie, paramètres DNS, fournisseurs de boîtes de réception, connexions internet, configurations du Client, erreurs d'utilisateurs, accès non autorisés, intégrations ou systèmes externes.

35. Absence de conseil professionnel

Le Service, la documentation, l'assistance, les rapports, automatisations, processus, suggestions de réponses, analyses, résultats assistés par l'IA et autres éléments fournis par DeskStack sont destinés uniquement à des fins professionnelles et opérationnelles générales. DeskStack ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en matière d'emploi, médical, réglementaire, de conformité ou professionnel. Le Client est seul responsable d'obtenir les conseils professionnels nécessaires et de déterminer si son utilisation du Service respecte les lois, réglementations, exigences contractuelles, obligations sectorielles et politiques internes qui lui sont applicables.

36. Absence de garantie de résultats professionnels

DeskStack ne garantit pas que l'utilisation du Service entraînera une hausse du chiffre d'affaires, une baisse des coûts, une amélioration de la satisfaction client, des délais de réponse plus courts, une meilleure délivrabilité, une réduction du volume d'assistance, une productivité accrue, une mise en œuvre ou migration réussie, la conformité réglementaire ou tout autre résultat professionnel, opérationnel, technique, financier ou juridique. Les descriptions d'avantages potentiels, études de cas, exemples, supports marketing, démonstrations, projections ou déclarations de performance sont uniquement illustratifs et ne créent aucune garantie ni aucun engagement.

37. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, DeskStack et ses sociétés affiliées, propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, concédants, prestataires de services, fournisseurs et agents ne sont responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire, punitif, majoré ou similaire, ni d'aucune perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de valeur commerciale, d'opportunités d'affaires, d'économies escomptées, de données, d'usage, de réputation, de clients ou de contrats, ni d'aucune interruption d'activité, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, la négligence, la responsabilité sans faute, une garantie, une loi ou tout autre fondement juridique, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de DeskStack découlant des présentes Conditions, du Service, des Données du client, des prestations professionnelles, de l'assistance, de la mise en place, des intégrations, des services tiers ou de toute question connexe, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez effectivement payées à DeskStack pour le Service au cours des trois mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou cent dollars américains (100 USD). La multiplicité des réclamations n'augmente pas ce plafond.

Les limitations et exclusions prévues par les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, même si un recours ne remplit pas son objet essentiel. Certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; celles qui précèdent peuvent donc ne pas vous être applicables dans la mesure où la législation applicable les interdit.

38. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir DeskStack et ses sociétés affiliées, propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, prestataires, concédants, prestataires de services, fournisseurs et agents contre toutes réclamations, demandes, actions, procédures, dommages, pertes, responsabilités, pénalités, amendes, transactions, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant des Données du client, de votre utilisation du Service, de celle de vos utilisateurs, de vos Utilisateurs finaux, boîtes de réception connectées, intégrations, configurations, de votre violation des présentes Conditions, de la législation applicable ou des droits de tiers, de votre défaut d'obtention des consentements ou permissions requis, de votre utilisation abusive du Service, de vos communications avec les Utilisateurs finaux ou de tout litige entre vous et un utilisateur, Utilisateur final, client, fournisseur, prestataire ou tiers, ou s'y rapportant.

DeskStack déploiera des efforts commercialement raisonnables pour notifier au Client toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne libère pas le Client de ses obligations, sauf dans la mesure où le retard lui cause un préjudice substantiel. Le Client ne peut régler une réclamation par transaction sans l'accord écrit préalable de DeskStack si celle-ci impose à DeskStack une obligation, reconnaissance, restriction, un paiement, une responsabilité ou une exigence non pécuniaire. DeskStack peut participer à la défense de toute réclamation avec le conseil de son choix à ses frais et en assumer le contrôle exclusif s'il estime qu'elle peut affecter ses droits, sa réputation, sa sécurité, l'exploitation du Service, sa propriété intellectuelle, ses clients, ses fournisseurs ou ses intérêts commerciaux.

39. Contrôles des exportations, sanctions et conformité

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation du Service ne vous est pas interdite au titre des lois applicables de contrôle des exportations, de sanctions, de lutte contre le terrorisme, la corruption, les pots-de-vin, le blanchiment d'argent ou de lois similaires. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition le Service, ni en fournir l'accès, en violation des lois applicables ou au bénéfice d'une personne, entité, région ou d'un pays pour lesquels cet accès ou cette utilisation sont interdits.

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables à votre utilisation du Service, notamment en matière de vie privée, de protection des données, de communications électroniques, de lutte contre le spam, de protection des consommateurs, d'emploi, de fiscalité, de conservation des documents, de règles sectorielles et de transferts transfrontaliers.

40. Administration, secteur public et conditions d'achat

Si le Client est une administration, une entité du secteur public, un établissement d'enseignement, un organisme à but non lucratif, un service achats ou une autre organisation exigeant des bons de commande, formulaires fournisseurs, conditions d'achat, questionnaires de sécurité, documents d'accessibilité, attestations d'assurance, formulaires fiscaux ou conditions supplémentaires, ces documents ne modifient pas les présentes Conditions sans acceptation écrite expresse de DeskStack. Toutes conditions figurant dans les bons de commande, portails fournisseurs, documents d'achat, documents de paiement ou formulaires similaires du Client sont rejetées et sans effet, même si DeskStack accepte un paiement, exécute une commande ou fournit le Service.

41. Revente, marque blanche et utilisation comme service géré

Le Client ne peut revendre, concéder en sous-licence, proposer en marque blanche, regrouper dans une offre, exploiter commercialement, mettre à disposition ou fournir le Service à des tiers en qualité de prestataire de services, revendeur, agence, prestataire de services gérés, consultant, exploitant de place de marché ou intermédiaire similaire sans autorisation écrite expresse de DeskStack. Tout dispositif approuvé de revente, de marque blanche, d'agence ou de service géré peut être soumis à des conditions, tarifs, responsabilités, obligations de conformité, exigences de marque et restrictions d'assistance supplémentaires.

Le Client demeure responsable de tous les Utilisateurs finaux, clients en aval, utilisateurs tiers, communications, Données du client, configurations, litiges de facturation, obligations d'assistance et obligations de conformité légale découlant de toute revente, activité d'agence, prestation de service géré ou utilisation du Service par un tiers, autorisée ou non.

42. Références commerciales

DeskStack peut vous identifier comme Client dans ses listes de clients, sites web, présentations, documents destinés aux investisseurs, supports marketing ou commerciaux, en utilisant votre nom, votre logo ou vos marques, sauf si vous lui notifiez par écrit votre refus. DeskStack utilisera tout nom, logo ou marque de client autorisé de manière raisonnable et conformément aux directives de marque écrites que vous fournissez.

43. Modifications du Service ou des Conditions

DeskStack peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser ou remplacer périodiquement les présentes Conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication ou leur mise à disposition, sauf indication contraire. DeskStack peut notifier plus largement les modifications importantes lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il juge cette notification appropriée.

La poursuite de votre accès au Service ou de votre utilisation après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement conformément aux présentes Conditions.

44. Notifications et communications électroniques

Vous acceptez que DeskStack fournisse les notifications, informations obligatoires, factures, reçus, alertes de sécurité, messages de compte, communications de service, avis juridiques et autres communications par voie électronique, notamment par e-mail, par le Service, par votre compte ou par publication sur le site web. Vous acceptez que les communications électroniques satisfassent à toute exigence légale de forme écrite, dans la mesure permise par la loi.

Vous devez maintenir des informations de compte et de contact exactes et à jour. DeskStack n'est pas responsable des notifications manquées, communications échouées ou retardées ou de l'impossibilité de vous joindre en raison de coordonnées inexactes, obsolètes, indisponibles ou non fonctionnelles.

45. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou concéder en sous-licence les présentes Conditions, votre compte ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de DeskStack. Toute tentative de cession contraire à la présente section est nulle.

DeskStack peut céder, transférer, déléguer ou sous-traiter les présentes Conditions ou tout droit ou obligation qui en découle, en tout ou partie, sans restriction, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation, cession d'actifs, restructuration d'entreprise, transmission d'activité ou par l'effet de la loi.

46. Parties indépendantes

Les parties sont des cocontractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée entre le Client et DeskStack une relation de société, de coentreprise, de franchise, de mandat, relation fiduciaire, relation d’emploi ou de représentation. Aucune partie n'a le pouvoir d'engager l'autre ni de prendre des engagements en son nom sans autorisation écrite préalable.

47. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf stipulation expresse contraire dans un accord écrit entre vous et DeskStack, les présentes Conditions et tout litige, toute réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, du Service, des Données du client, de la facturation, de l'assistance, de la mise en place, des intégrations ou de toute question connexe, ou s'y rapportant, sont régis par les lois et règles de règlement des litiges déterminées par la cour ou le tribunal compétent pour connaître du litige, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où la législation applicable en dispose autrement.

Avant d'engager une procédure formelle, vous vous engagez à contacter d'abord DeskStack à l'adresse legal@deskstack.app et à tenter de résoudre le litige à l'amiable. Chaque partie peut solliciter des mesures d'injonction ou des mesures fondées sur l'équité lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle, les informations confidentielles, la sécurité, les systèmes, les données ou les droits.

48. Délai pour agir

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, toute réclamation, action ou procédure découlant des présentes Conditions, du Service, de la facturation, de l'assistance, des Données du client, des intégrations, de la mise en place, des prestations professionnelles ou de toute question connexe, ou s'y rapportant, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la survenance de l'événement à l'origine de la réclamation. Toute réclamation non introduite dans ce délai est définitivement irrecevable, sauf si la législation applicable interdit une telle limitation.

49. Mesures fondées sur l'équité

Le Client reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisées d'informations confidentielles de DeskStack, l'utilisation abusive du Service, l'atteinte à la propriété intellectuelle de DeskStack, le manquement aux obligations de sécurité ou la violation des restrictions d'accès peuvent causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts seraient insuffisants. DeskStack peut solliciter une injonction, des mesures fondées sur l'équité ou d'autres mesures urgentes sans constituer de caution ni prouver un dommage effectif, dans la mesure permise par la législation applicable.

50. Force majeure

DeskStack n'est responsable d'aucun retard, défaillance, interruption, perte ou dommage causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des cas fortuits, catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, conflits du travail, grèves, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, mesures des autorités publiques, changements législatifs, défaillances d'internet, coupures de courant, défaillances d'hébergement, de services tiers, de fournisseurs de messagerie ou de prestataires de paiement, cyberattaques, attaques par déni de service, incidents de sécurité, problèmes de chaîne d'approvisionnement ou autres événements échappant raisonnablement au contrôle de DeskStack.

51. Divisibilité, renonciation et interprétation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et la disposition concernée est interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, tout en préservant aussi fidèlement que possible l'effet recherché.

Le fait pour DeskStack de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ou de tarder à le faire ne vaut renonciation ni à cette disposition ni à une autre. Les titres sont fournis uniquement par commodité et n'affectent pas l'interprétation. Les termes tels que « notamment » ou « y compris » s'entendent sans limitation. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées au détriment de DeskStack au seul motif qu'il les a rédigées.

52. Ordre de priorité des documents

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un autre document régissant le Service, l'ordre de priorité suivant s'applique, sauf stipulation expresse contraire dans un accord écrit signé : premièrement, tout accord écrit signé ou bon de commande expressément signé par DeskStack ; deuxièmement, tout Accord de traitement des données applicable, uniquement pour les dispositions relatives au traitement des données personnelles ; troisièmement, les présentes Conditions ; quatrièmement, la Politique de confidentialité ; cinquièmement, la Politique d'utilisation acceptable ; sixièmement, l'offre de services, la page Tarifs, la documentation ou les contenus en ligne applicables. Les bons de commande, formulaires fournisseurs, portails d'achat, notes de facture ou conditions fournies par le Client ne modifient pas les présentes Conditions sans acceptation écrite expresse de DeskStack.

53. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que toute Politique de confidentialité, tout Accord de traitement des données, toute Politique d'utilisation acceptable, Politique relative aux cookies, Liste des sous-traitants ultérieurs, tout bon de commande, facture, offre de services, cahier des charges ou autre accord écrit expressément applicable à votre utilisation du Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DeskStack concernant le Service et remplacent tous les accords, ententes, communications, propositions, déclarations ou garanties antérieurs ou concomitants relatifs au Service.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord écrit signé ou un bon de commande conclu entre vous et DeskStack, cet accord ou bon de commande prévaut uniquement en ce qui concerne l'objet précis du conflit.

54. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter DeskStack aux adresses suivantes :

• Assistance : support@deskstack.app
• Juridique : legal@deskstack.app
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