Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DeskStack (« DeskStack », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, reçoit, utilise, conserve, traite, divulgue, transfère, protège et gère de toute autre manière les Données personnelles en lien avec notre site web, notre plateforme d'assistance hébergée, nos services d'assistance gérés, nos portails clients, nos intégrations, nos communications, les boîtes de réception connectées et nos produits et services connexes, collectivement désignés le « Service ».

DeskStack fournit une plateforme d'assistance hébergée et gérée destinée aux entreprises. Le Service permet aux Clients de gérer les e-mails d'assistance, tickets, messages, contacts, notes internes, pièces jointes, processus, automatisations, rapports, boîtes de réception connectées et activités d'assistance connexes.

La présente Politique de confidentialité a vocation à s'appliquer dans le monde entier. Les lois relatives à la vie privée et à la protection des données peuvent varier selon le territoire dans lequel vous, votre organisation ou vos Utilisateurs finaux vous trouvez. Lorsque la législation applicable impose un traitement différent des Données personnelles, DeskStack les traite conformément à cette législation.

En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte, en demandant une démonstration, en souscrivant une offre, en connectant une boîte de réception, en communiquant avec DeskStack ou en nous fournissant des informations de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation, notre Accord de traitement des données, notre Politique d'utilisation acceptable, notre Politique relative aux cookies, notre Liste des sous-traitants ultérieurs, le bon de commande, le contrat de services ou tout autre accord écrit applicable régissant votre utilisation du Service.

1. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données de compte » désignent les Données personnelles relatives à un Client, titulaire de compte, administrateur, utilisateur autorisé, interlocuteur chargé de la facturation, prospect ou toute autre personne physique qui interagit directement avec DeskStack en lien avec le Service. Le « Client » désigne toute entreprise, organisation, entité, personne exerçant en nom propre ou toute autre personne ou organisation qui souscrit au Service, y accède, l'administre ou l'utilise. Les « Données du client » désignent l'ensemble des données, contenus, fichiers, messages, e-mails, tickets, pièces jointes, coordonnées, notes internes, métadonnées, rapports, enregistrements ou autres éléments soumis, transmis, stockés, générés, consultés, synchronisés ou traités au moyen du Service par un Client ou pour son compte.

L'« Utilisateur final » désigne toute personne physique qui communique avec un Client, bénéficie de son assistance ou interagit de toute autre manière avec lui par l'intermédiaire du Service, notamment, sans s'y limiter, les clients, employés, prestataires, fournisseurs, agents ou autres contacts d'un Client. Les « Données personnelles » désignent les informations qui identifient une personne physique identifiable, se rapportent à elle, la décrivent, peuvent raisonnablement lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être rattachées, directement ou indirectement, selon la législation applicable. Le « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des Données personnelles, notamment la collecte, la réception, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la transmission, la divulgation, la limitation, l'effacement ou la destruction. Les termes « Prestataire de services », « Sous-traitant » ou « Sous-traitant ultérieur » désignent un tiers qui traite des informations pour le compte de DeskStack ou de nos Clients.

2. Champ d'application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations traitées par DeskStack en lien avec notre site web, notre plateforme d'assistance hébergée, l'inscription et la gestion des comptes, l'intégration et la configuration des Clients, les services de conversion d'e-mails en tickets, les services d'hébergement géré, les boîtes de réception connectées, les intégrations, la gestion de la facturation et des paiements, l'assistance, les demandes commerciales et de démonstration, la sécurité, la surveillance et la prévention de la fraude, l'analyse et l'amélioration du Service, ainsi que toute autre interaction avec DeskStack ou utilisation du Service.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, applications, services, plateformes, intégrations ou systèmes de tiers que DeskStack ne possède ni ne contrôle, même si ces services tiers sont liés, intégrés ou connectés au Service, ou accessibles par son intermédiaire. L'utilisation de services tiers par le Client est soumise aux conditions, notices de confidentialité et pratiques de traitement des données propres au tiers concerné.

3. Personnes concernées par la présente Politique de confidentialité

DeskStack peut collecter et traiter des Données personnelles relatives aux personnes qui interagissent avec DeskStack ou le Service, notamment, sans s'y limiter, les visiteurs du site web, prospects, Clients, titulaires de compte, administrateurs, utilisateurs autorisés, interlocuteurs chargés de la facturation, de l'assistance ou des relations commerciales, destinataires de communications marketing, personnes s'inscrivant à des démonstrations, webinaires, événements, essais ou activités promotionnelles, postulants, candidats et autres personnes qui présentent leur candidature à un poste chez DeskStack ou manifestent leur intérêt pour un tel poste, membres du personnel des Clients, fournisseurs, partenaires, prestataires, prestataires de services et personnes communiquant avec DeskStack par e-mail, formulaire, chat, téléphone, ticket d'assistance, boîte de réception connectée ou tout autre moyen.

Lorsque DeskStack traite des Données du client pour le compte d'un Client, y compris des informations relatives aux Utilisateurs finaux, la notice de confidentialité du Client et l'accord applicable conclu avec DeskStack régissent généralement la collecte et l'utilisation de ces informations par le Client. Les Utilisateurs finaux doivent adresser au Client concerné leurs questions et demandes relatives à la confidentialité des Données du client, sauf disposition contraire de la législation applicable.

4. Rôle de DeskStack

DeskStack peut traiter des Données personnelles en différentes qualités selon la nature et le contexte du Traitement.

4.1 DeskStack en qualité de Sous-traitant ou de Prestataire de services

Lorsqu'un Client utilise DeskStack pour recevoir, gérer, conserver, organiser, acheminer, traiter des réponses, synchroniser, consulter ou traiter de toute autre manière des e-mails d'assistance, tickets, messages, pièces jointes, contacts, notes internes, données de boîtes de réception connectées et Données du client connexes, DeskStack traite généralement ces Données du client pour le compte du Client. Dans ce contexte, le Client détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données du client et demeure responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur licéité, de leur exhaustivité et de leur caractère approprié.

Le Client est responsable de la fourniture aux Utilisateurs finaux de toutes les notices de confidentialité requises, de l'obtention de tous les consentements, autorisations ou permissions nécessaires, de l'établissement de la base juridique applicable au Traitement et de la réponse aux demandes des Utilisateurs finaux relatives à leurs données, sauf convention écrite expresse contraire. DeskStack traite les Données du client principalement pour fournir, maintenir, sécuriser, prendre en charge, dépanner, administrer et améliorer le Service. DeskStack ne contrôle, ne vérifie, ne cautionne, n'approuve, ne surveille ni ne détermine les contenus soumis par les Clients ou les Utilisateurs finaux.

4.2 DeskStack en qualité de Responsable du traitement ou d'Entreprise

DeskStack peut agir en qualité de responsable du traitement indépendant, d'entreprise au sens des lois applicables ou dans une qualité similaire lorsque nous traitons des informations pour nos propres besoins professionnels. Ces finalités peuvent notamment comprendre, sans s'y limiter, l'exploitation de notre site web, la gestion des comptes et abonnements des Clients, le traitement de la facturation et des paiements, la réponse aux demandes d'assistance, commerciales, de démonstration ou professionnelles, l'envoi de communications relatives au Service, la sécurisation et la surveillance du Service, la prévention de la fraude, des abus, des accès non autorisés ou des utilisations détournées, l'amélioration, le développement et l'administration du Service, le respect des obligations légales, fiscales, comptables, sociétaires ou réglementaires, l'application de nos accords et la promotion des services DeskStack lorsque la loi l'autorise.

5. Informations que nous collectons

DeskStack collecte des informations en fonction de vos interactions avec nous, de l'utilisation du Service par votre organisation et de la manière dont le Client configure et administre son compte, son espace de travail, ses intégrations, ses boîtes de réception connectées et ses services connectés.

5.1 Informations fournies directement

Nous pouvons collecter les informations que vous ou votre organisation nous fournissez directement, notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise ou organisation, votre fonction, les coordonnées de facturation, les identifiants de connexion au compte, le nom de l'espace de travail, les éléments d'identité visuelle de l'entreprise, les informations de configuration du service d'assistance, les demandes d'assistance, les demandes de démonstration, les demandes commerciales, les commentaires, les réponses aux enquêtes, les informations de configuration technique, les fichiers, les captures d'écran, les pièces jointes et toute autre information que vous choisissez de transmettre à DeskStack.

5.2 Informations relatives au compte et à son administration

Lorsque vous créez, administrez, consultez ou utilisez un compte DeskStack, nous pouvons collecter les informations relatives au titulaire du compte, aux administrateurs et aux agents, les rôles et autorisations des utilisateurs, les journaux de connexion, la méthode d'authentification, l'offre souscrite, l'état de la facturation, l'historique des factures, l'état des paiements, les paramètres de l'espace de travail, les domaines connectés, les boîtes de réception connectées, les préférences de configuration, les limites d'utilisation, l'activité du Service et les métadonnées associées.

5.3 Données du client traitées au moyen du Service

Les Clients et les Utilisateurs finaux peuvent soumettre ou générer des Données du client au moyen du Service, notamment, sans s'y limiter, le contenu des tickets d'assistance, les e-mails entrants et sortants, les noms et adresses e-mail, les numéros de téléphone, les noms d'entreprise, le contenu des messages, les pièces jointes, les notes internes, les étiquettes, les priorités, les statuts, les affectations, l'historique des tickets et des réponses, les horodatages, les métadonnées de remise, les informations sur les boîtes de réception sources, l'activité des processus et des automatisations, ainsi que les rapports générés à partir de l'utilisation du service d'assistance. Les catégories précises de Données du client traitées au moyen du Service dépendent de la configuration du Client, de son cas d'usage, de ses intégrations, des paramètres de son compte, de ses services connectés et de ses instructions.

5.4 Données relatives aux e-mails, boîtes de réception et communications

Si un Client connecte un compte e-mail, une boîte de réception, une adresse de transfert, un fournisseur SMTP, un compte IMAP, Microsoft 365, Google Workspace, Gmail, Outlook ou un service de messagerie ou de communication similaire, DeskStack peut traiter les informations nécessaires pour permettre la conversion d'e-mails en tickets, l'envoi de messages, l'acheminement, la synchronisation, l'authentification, la gestion des réponses, la création de tickets, les processus d'assistance et les fonctionnalités connexes. Ces informations peuvent notamment comprendre, sans s'y limiter, les adresses des boîtes de réception, les informations sur les expéditeurs et destinataires, les objets, le corps des messages, les pièces jointes, les en-têtes, les horodatages, l'état de remise, les fils de réponse, les paramètres des boîtes de réception, les jetons d'authentification ou identifiants de connexion, le cas échéant, ainsi que les données d'acheminement et de synchronisation.

Les Clients sont seuls responsables de s'assurer qu'ils disposent de l'autorité et de la base juridique nécessaires pour connecter des boîtes de réception, traiter des communications électroniques, transmettre des informations au moyen du Service et autoriser DeskStack à accéder à ces informations ou à les traiter aux fins de la fourniture du Service.

5.5 Informations de paiement et de facturation

DeskStack peut collecter des informations de facturation, notamment le nom, l'adresse e-mail et l'adresse de facturation, les informations fiscales, l'historique des factures, l'offre souscrite, l'état des paiements, les identifiants de transaction, le type de moyen de paiement et certaines métadonnées de paiement fournies par notre prestataire de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. DeskStack ne conserve pas les numéros complets des cartes de paiement sur ses propres systèmes.

5.6 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous consultez notre site web ou utilisez le Service, nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques, de diagnostic, de sécurité et d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le type d'appareil, le système d'exploitation, la résolution d'écran, les paramètres linguistiques, l'URL de provenance, les pages consultées, les liens cliqués, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions, l'activité de connexion, la localisation approximative déduite de l'adresse IP, les journaux d'erreurs, les données de diagnostic, les données de performance du système, les journaux d'audit et de sécurité, les identifiants de cookies et les événements d'analyse.

5.7 Informations provenant de tiers

DeskStack peut recevoir des informations de tiers, notamment de prestataires de paiement, de fournisseurs d'authentification et de messagerie, de prestataires d'hébergement et d'infrastructure, de fournisseurs de solutions d'analyse, de plateformes marketing, d'outils d'assistance client, de partenaires d'intégration, de sources de recommandation, de services de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que de Clients qui invitent des utilisateurs à rejoindre le Service. Si vous vous connectez au moyen d'un fournisseur d'identité tiers, tel que Google, Microsoft ou un autre fournisseur, nous pouvons recevoir des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, votre état d'authentification, vos identifiants de compte et les informations connexes mises à disposition par ce fournisseur.

5.8 Informations relatives au recrutement et aux candidatures

Si vous postulez à un poste chez DeskStack par notre page Carrières, par e-mail, sur recommandation ou par tout autre moyen, nous collectons les informations que vous choisissez de transmettre, notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le fournissez, votre ville, pays ou région de résidence, le poste auquel vous postulez, les liens que vous fournissez vers un profil professionnel, un dépôt de code ou un portfolio, votre message d'accompagnement et votre curriculum vitæ ou tout autre document joint.

Les documents joints peuvent contenir d'autres informations, notamment, sans s'y limiter, votre parcours professionnel, votre formation, vos qualifications, certifications, compétences linguistiques, affiliations professionnelles et tout autre renseignement que vous choisissez d'y inclure. Nous pouvons également produire ou recevoir des informations pendant le recrutement, notamment, sans s'y limiter, des notes d'entretien, les résultats d'évaluations ou d'exercices, les retours des personnes menant les entretiens, les échanges de planification, les prétentions salariales, le préavis, l'éligibilité ou le droit de travailler dans le territoire concerné, ainsi que les échanges entre vous et DeskStack au sujet de votre candidature.

Lorsque cela est pertinent pour le poste et autorisé par la législation applicable, nous pouvons collecter des informations auprès des personnes que vous désignez comme références ou dans le cadre de vérifications des antécédents, des études, de l'emploi ou du droit au travail. Nous vous informerons avant toute vérification de ce type et recueillerons votre consentement lorsque la législation applicable l'exige. Les candidatures envoyées au moyen du formulaire Carrières sont transmises à une boîte de réception de recrutement DeskStack et ne sont ni traitées ni conservées dans une instance du Service d'un Client, ni accessibles à partir d'une telle instance.

Veuillez ne pas inclure dans votre candidature d'informations sans rapport avec le poste et, en particulier, de catégories particulières de Données personnelles, telles que des informations révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les informations de santé, l'orientation sexuelle ou les informations relatives au casier judiciaire, sauf si nous les demandons expressément ou si la législation applicable impose leur collecte. Lorsque vous fournissez volontairement de telles informations, vous consentez à ce que DeskStack les conserve dans votre dossier de candidature ; DeskStack peut les occulter ou les supprimer.

6. Informations relatives aux API Google et aux boîtes de réception connectées

Si un Client ou un utilisateur autorisé connecte au Service un compte Google Workspace, Gmail, Microsoft 365, Outlook, IMAP, SMTP, une adresse de transfert ou un autre compte e-mail, DeskStack peut accéder aux informations de ce compte connecté, les traiter, les transmettre, les conserver et les afficher dans la mesure raisonnablement nécessaire pour assurer la conversion d'e-mails en tickets, les réponses sortantes, la synchronisation des boîtes de réception, l'acheminement, la création de tickets, les processus d'assistance, le dépannage, la sécurité et les fonctionnalités connexes. Ces informations peuvent comprendre les identifiants des boîtes de réception, les adresses e-mail, les en-têtes, les objets, le corps des messages, les pièces jointes, les horodatages, les informations sur les expéditeurs et destinataires, les jetons d'authentification, les métadonnées de synchronisation et les contenus de messagerie connexes.

Lorsque DeskStack accède à des informations reçues des Google APIs, leur utilisation et leur transfert par DeskStack se limitent à la fourniture et à l'amélioration des fonctionnalités du Service destinées aux utilisateurs, au maintien de la sécurité, à la prévention des abus, au dépannage, au respect de la législation applicable et aux autres finalités autorisées par les politiques applicables aux API Google. DeskStack n'utilisera pas les informations reçues des API Google Workspace pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralistes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, sauf si cette utilisation est expressément divulguée et autorisée par la législation applicable et les règles applicables de la plateforme. Les Clients demeurent responsables de s'assurer qu'ils disposent de l'autorité et de la base juridique nécessaires pour connecter toute boîte de réception ou tout compte e-mail au Service et autoriser DeskStack à traiter les contenus de messagerie et informations connexes au moyen du Service.

7. Utilisation des informations

DeskStack peut utiliser les Données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et à d'autres fins autorisées par la législation applicable.

7.1 Fourniture et exploitation du Service

DeskStack utilise les informations pour créer et maintenir les comptes, mettre en place les espaces de travail, héberger les services d'assistance des Clients, traiter les tickets entrants et sortants, envoyer et recevoir des e-mails, acheminer les messages, synchroniser les boîtes de réception connectées, permettre les affectations, étiquettes, statuts, notes, automatisations et processus, fournir des rapports et tableaux de bord, prendre en charge les intégrations, maintenir les sessions des utilisateurs, fournir une assistance technique, effectuer les prestations d'intégration et de configuration et exploiter le Service de toute autre manière.

7.2 Administration des comptes et facturation

DeskStack utilise les informations pour traiter les abonnements, émettre les factures, gérer l'état des paiements, recouvrer les sommes dues, vérifier la titularité des comptes, communiquer au sujet des renouvellements, changements d'offre, échecs de paiement, résiliations et problèmes de compte, et tenir les registres comptables, fiscaux, d'audit, financiers et commerciaux.

7.3 Communications

DeskStack peut utiliser les informations pour répondre aux demandes, envoyer des communications d'assistance, transmettre des instructions de prise en main, communiquer les nouveautés du produit, envoyer des avis de sécurité, des messages administratifs, des annonces relatives au Service et des communications marketing lorsque la loi l'autorise, ainsi que solliciter des avis.

7.4 Sécurité, prévention des abus et intégrité du Service

DeskStack peut utiliser les informations pour détecter les accès non autorisés, prévenir la fraude, les spams, les abus, les logiciels malveillants, l'hameçonnage ou les activités nuisibles, surveiller l'activité des systèmes, enquêter sur les comportements suspects, faire respecter nos Conditions d'utilisation, protéger les droits, les biens et la sécurité de DeskStack, des Clients, des Utilisateurs finaux et d'autres personnes, et conserver des journaux à des fins de sécurité, de conformité et d'exploitation.

7.5 Amélioration et développement

DeskStack peut utiliser les informations pour comprendre les habitudes d'utilisation, résoudre les erreurs, améliorer les performances, tester de nouvelles fonctionnalités, développer des améliorations du produit, analyser les tendances, maintenir et améliorer l'expérience utilisateur et produire des analyses agrégées, anonymisées ou dé-identifiées. DeskStack peut utiliser l'activité du Service, les métadonnées d'utilisation, les informations de diagnostic, les données de performance et de configuration, ainsi que les informations agrégées ou dé-identifiées, pour exploiter, sécuriser, prendre en charge, analyser, améliorer et développer le Service. DeskStack n'utilise pas les Données du client pour adresser de la publicité aux Utilisateurs finaux et ne les utilisera pas pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle de tiers, sauf divulgation expresse ou accord exprès.

7.6 Respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles

DeskStack peut utiliser les informations pour respecter les lois et réglementations applicables, répondre aux demandes licites, tenir les registres requis, faire appliquer les contrats, régler les litiges, se défendre contre des réclamations en justice et respecter les obligations fiscales, comptables, sociétaires, réglementaires, de sécurité et autres obligations légales.

8. Bases juridiques du Traitement

Lorsque la législation applicable exige une base juridique pour le Traitement, DeskStack peut traiter les Données personnelles sur une ou plusieurs bases licites, notamment l'exécution d'un contrat, le consentement, le respect d'obligations légales, les intérêts commerciaux légitimes, la protection des droits, de la sûreté et de la sécurité, le Traitement pour le compte des Clients conformément à leurs instructions et toute autre base juridique prévue par la législation applicable.

Les intérêts légitimes de DeskStack peuvent comprendre l'exploitation du Service, la sécurisation de nos systèmes, la prévention de la fraude, l'amélioration de nos produits, la communication avec les utilisateurs professionnels, l'application des accords, la tenue de registres, le développement de notre activité, l'assistance aux Clients et la protection de DeskStack, des Clients, des Utilisateurs finaux, des prestataires de services et du public. S'agissant des Données du client, le Client est généralement responsable de déterminer la base juridique applicable à la collecte et au traitement des Données personnelles soumises au Service ou traitées par son intermédiaire.

9. Divulgation des informations

DeskStack ne vend pas de Données personnelles en échange d'argent. DeskStack peut divulguer des informations de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, selon les autorisations des Clients, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, selon ce qu'exige ou autorise la législation applicable ou conformément à tout autre dispositif prévu par un accord applicable.

9.1 Prestataires de services et Sous-traitants ultérieurs

DeskStack peut divulguer des informations à des prestataires de services, fournisseurs, prestataires et sous-traitants ultérieurs tiers qui nous aident à exploiter, sécuriser, prendre en charge, maintenir et améliorer le Service. Ces tiers peuvent comprendre des fournisseurs d'infrastructure cloud, d'hébergement de bases de données, de stockage de fichiers, de sauvegarde, de surveillance, de journalisation, d'analyse, d'acheminement d'e-mails, de services de domaines et DNS, de traitement des paiements, de gestion de la facturation, d'assistance client, d'outils de sécurité, d'authentification, de suivi des erreurs, de services juridiques, comptables, fiscaux et d'autres services professionnels ou opérationnels.

Ces prestataires ne peuvent traiter les informations que dans la mesure nécessaire à la fourniture de services à DeskStack ou selon ce qu'autorisent par ailleurs la législation et l'accord applicables. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs peut être fournie sur demande ou publiée séparément. DeskStack peut modifier ses sous-traitants ultérieurs au fil de l'évolution de son activité, de son infrastructure, de ses fournisseurs et du Service.

9.2 Divulgations à l'initiative du Client

DeskStack peut divulguer, transmettre, exporter ou mettre à disposition des informations lorsque le Client le demande, le configure, l'autorise ou l'active, notamment au moyen d'intégrations, de boîtes de réception connectées, de règles de transfert, d'exports, d'accès API, de webhooks, de rapports, d'actions d'administrateurs, d'autorisations d'utilisateurs ou d'outils tiers activés par le Client. DeskStack n'est pas responsable des services tiers, destinataires, exports, intégrations, configurations ou divulgations effectuées à l'initiative du Client.

9.3 Divulgations à des fins légales et de conformité

DeskStack peut divulguer des informations lorsque nous estimons cette divulgation raisonnablement nécessaire pour respecter la législation applicable, se conformer à une procédure judiciaire, répondre aux demandes licites des autorités publiques, faire appliquer nos accords, se prémunir contre la fraude, les abus ou les menaces de sécurité, enquêter sur des violations, protéger nos droits, biens ou sécurité, protéger les Clients, les Utilisateurs finaux, les prestataires de services ou le public, ou nous défendre contre des réclamations en justice.

9.4 Opérations concernant l'entreprise

DeskStack peut divulguer ou transférer des informations dans le cadre d'une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation, faillite, cession d'actifs, restructuration d'entreprise, procédure d'audit préalable, transfert d'activités ou opération similaire. Dans ces circonstances, des informations peuvent être divulguées à des conseillers, acquéreurs potentiels, investisseurs, prêteurs, successeurs ou autres parties concernées, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées, le cas échéant.

Dans le cadre de toute opération concernant l'entreprise, les comptes des Clients, Données de compte, Données du client, contrats, registres d'utilisation et de facturation, configurations du Service et informations connexes peuvent faire partie des actifs transférés ou des informations divulguées, sous réserve de la législation applicable et de mesures de confidentialité appropriées, le cas échéant.

9.5 Sociétés affiliées et entités liées

DeskStack peut divulguer des informations à des sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, entités liées ou entités sous contrôle commun à des fins compatibles avec la présente Politique de confidentialité et la législation applicable.

9.6 Informations agrégées ou dé-identifiées

DeskStack peut utiliser et divulguer des informations agrégées, anonymisées ou dé-identifiées qui ne permettent pas raisonnablement d'identifier une personne, à des fins d'analyse, de comparaison, de reporting, d'amélioration des produits, de marketing, de sécurité, de recherche, de planification d'activité et à d'autres fins professionnelles licites.

10. Données du client

Les Clients demeurent responsables des Données du client soumises au Service ou traitées par son intermédiaire. DeskStack ne contrôle, n'examine, ne vérifie, n'approuve ni ne détermine le contenu des Données du client. Les Clients sont seuls responsables de l'exactitude, de la qualité, de la licéité, de l'exhaustivité et du caractère approprié des Données du client, des moyens par lesquels elles sont obtenues, de la base juridique de leur Traitement, de la fourniture des notices requises, de l'obtention des consentements, autorisations ou permissions nécessaires, du traitement des demandes des Utilisateurs finaux et de la configuration des autorisations de compte, des utilisateurs autorisés, des boîtes de réception connectées, des domaines, des intégrations, des exports et des paramètres connexes.

Les Clients doivent s'assurer que les Données du client ne contreviennent pas à la législation applicable et ne contiennent pas d'informations sensibles interdites, inutiles, excessives ou collectées illicitement. Ils sont également responsables de déterminer si le Service convient à l'usage envisagé et satisfait à leurs exigences légales, réglementaires, contractuelles, de résidence des données, d'archivage, de conservation, de sécurité, de confidentialité ou propres à leur secteur. DeskStack peut accéder aux Données du client lorsque cela est nécessaire pour fournir une assistance, résoudre des problèmes, maintenir la sécurité, enquêter sur des abus, respecter la loi, prévenir un préjudice, faire appliquer les accords ou dans tout autre cas autorisé par l'accord ou la législation applicables.

11. Informations sensibles

DeskStack est une plateforme généraliste d'assistance aux entreprises et de conversion d'e-mails en tickets. Elle n'est pas spécifiquement conçue pour stocker ou traiter des informations hautement sensibles, réglementées, appartenant à des catégories particulières ou soumises à des restrictions, sauf accord écrit exprès. Les Clients ne doivent pas soumettre, demander ou permettre la soumission d'informations sensibles sans avoir établi que ce Traitement est licite, nécessaire, proportionné et assorti de protections appropriées.

Les informations sensibles peuvent comprendre, selon le territoire, les informations de santé, dossiers médicaux, données biométriques, numéros d'identification officiels, numéros de comptes financiers, données de cartes de paiement, données de géolocalisation précise, informations concernant les enfants, informations révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, données génétiques, données relatives aux infractions pénales, informations juridiques confidentielles et informations relevant de secteurs réglementés. DeskStack décline toute responsabilité concernant la soumission, la collecte ou le Traitement par le Client d'informations sensibles en violation de nos Conditions d'utilisation, de la législation applicable, de la présente Politique de confidentialité ou de tout accord applicable.

12. Cookies et technologies de suivi

DeskStack peut utiliser des cookies, pixels, dispositifs de stockage local, identifiants d'appareils et technologies similaires pour exploiter, sécuriser, analyser et améliorer le Service. Ces technologies peuvent comprendre des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, à la gestion des sessions, à l'accès aux comptes et au fonctionnement du Service ; des cookies fonctionnels permettant de mémoriser les préférences, paramètres et choix des utilisateurs ; des cookies d'analyse nous aidant à comprendre l'utilisation du site web et du Service, à résoudre les problèmes, à mesurer les performances et à améliorer le Service ; ainsi que des cookies marketing permettant de mesurer l'efficacité des campagnes ou de proposer des communications marketing pertinentes lorsque la loi l'autorise ou avec le consentement requis.

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou au moyen de tout outil de gestion des préférences de cookies que nous mettons à disposition. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. Si vous les désactivez, certaines parties du Service risquent de ne pas fonctionner correctement. Certains navigateurs ou appareils peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » ou similaires. En l'absence de norme sectorielle uniforme pour répondre à ces signaux, DeskStack peut ne pas répondre à tous ces signaux, sauf obligation légale. Lorsque la loi l'exige, DeskStack respectera les signaux applicables exprimant une préférence de refus, conformément à la législation applicable et dans la mesure de la faisabilité technique.

13. Intelligence artificielle, automatisation et résultats suggérés

DeskStack peut proposer ou introduire ultérieurement des fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique, d'automatisation, de classification des tickets, de suggestions de réponses, de résumés, de détection des sentiments, d'acheminement, d'étiquetage ou des fonctionnalités similaires. Celles-ci peuvent traiter les Données du client pour produire des résultats, recommandations, classifications, suggestions, résumés ou autres contenus automatisés ou assistés par l'IA.

Sauf accord écrit exprès contraire, les résultats automatisés ou assistés par l'IA peuvent être incomplets, inexacts, périmés, inappropriés, inadaptés ou erronés à d'autres égards. Les Clients doivent examiner les résultats avant de s'y fier, de les utiliser à des fins professionnelles, de prendre des décisions sur leur fondement ou de les envoyer aux Utilisateurs finaux. Les Clients demeurent responsables de toutes les décisions, communications, actions, omissions et conséquences découlant de leur utilisation de fonctionnalités automatisées ou assistées par l'IA ou s'y rapportant. DeskStack ne garantit pas que ces résultats seront exacts, licites, appropriés, complets, à jour, exempts d'atteinte aux droits de tiers ou d'erreurs. DeskStack n'utilisera pas les Données du client pour entraîner des modèles publics d'IA de tiers, sauf divulgation expresse ou accord exprès.

14. Conservation des données

DeskStack conserve les Données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée plus longue est imposée ou autorisée par la législation applicable. Les durées de conservation peuvent dépendre de l'état du compte, des conditions de l'abonnement, des instructions du Client, des cycles de sauvegarde, des obligations légales, des exigences fiscales et comptables, des besoins liés au règlement des litiges, des exigences de sécurité, de la prévention de la fraude, des besoins opérationnels, des obligations contractuelles et des besoins professionnels légitimes.

En règle générale, les Données de compte actif sont conservées tant que le compte est actif. Les Données de compte clôturé peuvent être conservées pendant une durée raisonnable après la clôture à des fins de restauration, juridiques, de sécurité, de facturation, de règlement des litiges ou opérationnelles. Les Données du client sont conservées conformément à l'abonnement, aux paramètres du compte, à l'accord, au cycle de sauvegarde, aux instructions du Client et aux exigences légales applicables. Les registres de facturation sont conservés selon ce qui est requis ou autorisé à des fins fiscales, comptables, d'audit, juridiques et financières. Les copies de sauvegarde sont conservées pendant une durée limitée conformément aux pratiques de sauvegarde et de reprise après sinistre de DeskStack, avant d'être écrasées ou supprimées. Les journaux de sécurité et d'audit sont conservés selon les besoins de sécurité, de prévention de la fraude, d'enquête, de conformité et d'intégrité opérationnelle. Les données marketing sont conservées jusqu'à votre désabonnement ou votre demande de suppression, sauf si une autre base juridique s'applique ; des enregistrements limités d'exclusion peuvent être conservés pour respecter les demandes de refus.

La suppression des systèmes actifs peut ne pas entraîner une suppression immédiate des sauvegardes, archives, journaux, registres légalement obligatoires ou systèmes dans lesquels la suppression est techniquement impossible ou déraisonnable d'un point de vue commercial, à condition que les informations restent protégées et ne soient conservées que dans la mesure requise ou autorisée par la loi.

Les informations de recrutement sont conservées pendant la procédure de recrutement concernée et, sauf demande de suppression anticipée de votre part, pendant une durée maximale de douze mois après celle-ci, afin que DeskStack puisse envisager votre candidature pour d'autres postes ou des postes futurs, répondre aux questions de suivi et respecter, le cas échéant, ses obligations de tenue de registres, d'égalité des chances et de non-discrimination. Lorsqu'une durée de conservation plus longue est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou est autrement requise ou autorisée par la législation applicable, les informations peuvent être conservées pendant cette durée. Si une candidature aboutit à une offre d'emploi ou de collaboration, les informations pertinentes peuvent être conservées dans le dossier du personnel qui en résulte, conformément aux règles applicables en matière d'emploi et de tenue de registres.

15. Sécurité

DeskStack met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles commercialement raisonnables, conçues pour protéger les Données personnelles contre la destruction, la perte ou l'altération accidentelles ou illicites, ainsi que contre la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement en transit, les contrôles d'accès, les autorisations fondées sur les rôles, la protection par mot de passe, les contrôles d'authentification, les mesures de sécurité réseau, les pare-feu, la surveillance, les sauvegardes, les journaux d'audit, la limitation des accès internes, l'évaluation des fournisseurs, les obligations de confidentialité, les procédures de réponse aux incidents, les mises à jour logicielles, la gestion des vulnérabilités et les pratiques de configuration sécurisée.

DeskStack peut tenir un document distinct consacré à la sécurité, à la confiance ou aux mesures techniques et organisationnelles, décrivant plus en détail certaines pratiques, contrôles ou mesures de protection. Toutefois, ce document est fourni à titre informatif, sauf s'il est expressément intégré à un accord écrit.

Aucune méthode de transmission, de stockage, d'hébergement ou de Traitement électronique n'est totalement sécurisée. DeskStack ne garantit pas que les Données personnelles seront absolument sécurisées ni qu'aucun accès non autorisé, piratage, perte de données, divulgation, utilisation abusive, interruption ou incident de sécurité ne surviendra. Les Clients sont responsables de sécuriser leurs propres comptes, d'utiliser des mots de passe robustes, d'activer les fonctionnalités de sécurité disponibles, de gérer les autorisations des utilisateurs, de supprimer les utilisateurs inactifs, de protéger les boîtes de réception connectées, de sécuriser leurs appareils et réseaux, de veiller au respect de leurs politiques par les utilisateurs autorisés et d'informer rapidement DeskStack de tout accès non autorisé présumé.

16. Incidents de sécurité

Si DeskStack prend connaissance d'un incident de sécurité impliquant des Données personnelles, nous enquêterons et prendrons les mesures que nous estimons appropriées au regard des circonstances, pouvant comprendre le confinement, l'atténuation, la correction et la notification. Lorsque la loi l'exige, DeskStack notifiera les Clients, personnes physiques, autorités de contrôle ou autres parties concernés conformément à la législation applicable.

Les Clients doivent fournir des coordonnées exactes et à jour afin que DeskStack puisse leur transmettre les avis de sécurité. DeskStack n'est pas responsable des retards ou défauts de notification dus à des coordonnées du Client inexactes, obsolètes, indisponibles ou non fonctionnelles.

17. Transferts internationaux et localisation des données

DeskStack a vocation à fonctionner comme une offre SaaS mondiale. DeskStack et ses prestataires de services peuvent accéder aux informations, les conserver, les traiter, les transférer et les divulguer dans plusieurs pays, notamment dans des pays autres que celui où vous, votre organisation ou vos Utilisateurs finaux vous trouvez. Ces pays peuvent disposer de lois relatives à la vie privée, à la sécurité, à l'accès des autorités publiques et à la protection des données qui diffèrent de celles de votre territoire.

Lorsque la loi l'exige, DeskStack peut s'appuyer sur des mécanismes de transfert tels que des garanties contractuelles, accords de traitement des données, clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, analyses d'impact des transferts, instructions du Client, consentements ou autres mécanismes licites. DeskStack ne revendique aucune participation à un cadre de certification des transferts transfrontaliers de données, sauf indication expresse dans une notice distincte publiée par DeskStack. Sauf accord écrit exprès, DeskStack ne garantit pas que les Données du client seront conservées ou traitées uniquement dans un pays, une province, un État, une région ou un centre de données déterminé. Les Clients sont responsables de déterminer si leur utilisation du Service satisfait à leurs propres exigences en matière de résidence ou de localisation des données, de transferts transfrontaliers, de réglementation, de contrats, de secteur d'activité, d'archivage ou de politiques internes.

18. Sous-traitants ultérieurs

DeskStack peut recourir à des sous-traitants ultérieurs pour fournir des services d'infrastructure, d'hébergement, de stockage, de paiement, de surveillance, de journalisation, d'acheminement d'e-mails, d'analyse, d'assistance, de sécurité, d'authentification, de sauvegarde et d'autres services. DeskStack peut modifier ses sous-traitants ultérieurs de temps à autre. Une liste de ceux-ci peut être fournie sur demande ou publiée séparément.

En utilisant le Service, les Clients autorisent DeskStack à engager des sous-traitants ultérieurs dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, prendre en charge, maintenir et améliorer le Service, sous réserve des engagements contractuels applicables.

19. Droits relatifs aux Données personnelles

Selon votre lieu de résidence et la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Données personnelles, notamment le droit de demander confirmation du Traitement de vos Données personnelles par DeskStack, d'y accéder, de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, leur suppression ou effacement, la restriction ou la limitation du Traitement, de vous opposer à certains Traitements, de demander la portabilité de vos Données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, de retirer votre consentement lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci, de refuser certaines communications marketing, certaines ventes, certains partages, la publicité ciblée ou le profilage, le cas échéant, de contester une décision relative à une demande d'exercice de droits lorsque la loi le prévoit ou de déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente en matière de vie privée ou de protection des données.

Pour exercer vos droits, contactez DeskStack à l'adresse privacy@deskstack.app. DeskStack peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité, votre habilitation et votre demande avant d'y donner suite. DeskStack peut rejeter ou limiter une demande, facturer des frais raisonnables pour son traitement ou refuser d'y donner suite lorsque la loi l'autorise, notamment si elle est excessive, répétitive, infondée, soumise à des restrictions légales, techniquement irréalisable ou commercialement déraisonnable, ou si la conservation ou le Traitement est nécessaire à des fins de sécurité, juridiques, contractuelles, de prévention de la fraude, comptables, opérationnelles, de règlement des litiges ou professionnelles légitimes. Lorsque la loi l'autorise, des copies supplémentaires peuvent donner lieu à des frais raisonnables. Pour les Données du client, DeskStack peut transmettre la demande au Client concerné, car celui-ci en détermine généralement le traitement. DeskStack s'efforce d'accuser réception des demandes relatives à la vie privée dans un délai raisonnable et d'y répondre dans les délais prévus par la législation applicable.

Lorsque la législation applicable l'autorise, une personne peut habiliter une autre personne ou entité à présenter une demande relative à ses données pour son compte. DeskStack peut exiger la preuve que le demandeur est autorisé à agir pour cette personne et demander à cette dernière de vérifier directement son identité auprès de DeskStack. DeskStack peut refuser de donner suite à une demande lorsqu'il ne peut raisonnablement vérifier l'identité de la personne, l'habilitation de son mandataire ou le lien entre les informations demandées et la personne concernée.

20. Demandes des Utilisateurs finaux

Si vous êtes un Utilisateur final de l'un de nos Clients, par exemple une personne ayant envoyé un e-mail à une entreprise utilisant DeskStack ou ayant contacté une telle entreprise, vous devez adresser vos demandes relatives à vos données à ce Client. DeskStack traite les Données du client principalement pour le compte des Clients. DeskStack peut ne pas avoir de relation directe avec les Utilisateurs finaux et peut ne pas être en mesure de vérifier, consulter, rectifier, supprimer, limiter, exporter ou traiter autrement les Données du client sans instructions du Client concerné.

Si vous contactez directement DeskStack au sujet de Données du client, DeskStack peut vous demander de contacter le Client concerné, lui transmettre votre demande, solliciter des informations supplémentaires, refuser d'agir sans son autorisation ou n'agir que dans la mesure exigée par la législation applicable.

21. Communications marketing et relatives au Service

DeskStack peut envoyer des communications marketing à des prospects ou Clients existants lorsque la législation applicable l'autorise. Vous pouvez refuser les e-mails marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans l'e-mail concerné ou en contactant privacy@deskstack.app. Ce refus n'empêchera pas DeskStack d'envoyer des communications transactionnelles, administratives, juridiques, de facturation, de compte, de sécurité, d'assistance, de produit, opérationnelles, de renouvellement, de maintenance, de suspension ou relatives au Service. Ces communications sont nécessaires à l'administration, à la sécurité, au fonctionnement et à la fourniture du Service et il n'est généralement pas possible de les refuser tant que le compte demeure actif, sauf en cessant d'utiliser le Service ou en clôturant le compte concerné, sous réserve de l'accord applicable.

Lorsque la législation applicable l'autorise, DeskStack peut utiliser des outils de publicité, d'analyse, de reciblage, d'audiences personnalisées, d'audiences similaires ou des outils comparables fournis par des plateformes publicitaires tierces. Dans ce cadre, DeskStack peut utiliser ou divulguer un ensemble limité d'identifiants, tels que des adresses e-mail professionnelles, identifiants d'appareils, identifiants de cookies ou informations similaires, pouvant être hachés ou protégés autrement lorsque cette possibilité est disponible, afin de mesurer l'efficacité publicitaire, de toucher des audiences professionnelles pertinentes, d'exclure les clients existants des campagnes ou de promouvoir les services DeskStack. Lorsque la loi l'exige, DeskStack recueillera le consentement ou offrira les droits de refus applicables à ces activités.

22. Absence de vente de Données personnelles contre rémunération monétaire

DeskStack ne vend pas de Données personnelles en échange d'argent. Certaines lois sur la protection de la vie privée définissent largement la « vente », le « partage » ou des notions similaires. Dans la mesure où une activité est considérée comme une vente, un partage, de la publicité ciblée ou un Traitement similaire au regard de la législation applicable, DeskStack fournira les notices et choix exigés lorsque cela est requis.

DeskStack ne vend ni ne partage sciemment les Données personnelles d'enfants.

23. Services tiers, intégrations et modules

Le Service peut permettre aux Clients de connecter des services tiers, notamment des fournisseurs de messagerie et d'authentification, outils de productivité, outils d'analyse, fournisseurs de stockage, plateformes de communication ou autres intégrations. DeskStack n'est pas responsable de la confidentialité, de la sécurité, de la disponibilité, des fonctionnalités, de la conformité, des performances ou des pratiques des services tiers.

Si DeskStack met à disposition une place de marché, un annuaire, une bibliothèque d'intégrations, un module, un complément, un connecteur, une application ou une extension tierce, les pratiques de confidentialité applicables peuvent dépendre du fait que l'offre est fournie par DeskStack ou par un tiers. Les applications, modules, intégrations et services tiers sont régis par les conditions, notices de confidentialité et pratiques de traitement des données propres au tiers concerné. Les Clients sont responsables d'examiner, d'approuver, d'activer, de configurer et de surveiller toute intégration, tout module, toute application ou tout service tiers avant de l'utiliser avec le Service.

24. Espaces publics, partagés ou multi-utilisateurs

Si le Service comprend des espaces publics, partagés, collaboratifs ou multi-utilisateurs, les informations qui y sont soumises peuvent être visibles par d'autres utilisateurs autorisés du même espace de travail du Client ou par d'autres parties, selon la configuration du Client.

Les Clients sont responsables de la gestion des autorisations de l'espace de travail, des rôles, des accès utilisateurs, des exports et des paramètres de visibilité.

25. Clôture et suppression des comptes

Les Clients peuvent demander la clôture ou la suppression de leur compte conformément aux Conditions d'utilisation ou au contrat client applicables. Après la résiliation du compte, DeskStack peut conserver les informations nécessaires pour finaliser la facturation, fournir une assistance à la transition, respecter la loi, régler les litiges, prévenir la fraude ou les abus, faire appliquer les accords, maintenir les sauvegardes, conserver les journaux de sécurité, respecter les obligations fiscales, comptables ou légales et protéger ses intérêts professionnels légitimes.

DeskStack n'est pas responsable du défaut d'exportation des Données du client par le Client avant la résiliation de son compte, sauf accord écrit exprès contraire.

26. Continuité d'activité, sauvegardes et reprise après sinistre

DeskStack peut conserver des sauvegardes à des fins opérationnelles, de sécurité, de continuité d'activité et de reprise après sinistre. Elles peuvent comprendre des Données du client et des Données de compte. Les données sauvegardées peuvent ne pas être immédiatement supprimées lorsque les données sont supprimées des systèmes actifs. Les sauvegardes sont généralement écrasées ou supprimées selon les calendriers de sauvegarde applicables.

DeskStack ne garantit pas la restauration de données déterminées, sauf accord écrit exprès.

27. Recrutement et candidats à un emploi

La présente section s'applique lorsque DeskStack traite des Données personnelles concernant des personnes qui postulent à un poste chez DeskStack, manifestent un intérêt pour un poste ou dont la candidature est envisagée, en qualité de salarié, prestataire, stagiaire ou à tout autre titre. Dans ce contexte, DeskStack agit en qualité de responsable du traitement de ces informations. La présente section complète les autres dispositions de la présente Politique de confidentialité sans les remplacer.

27.1 Utilisation des informations de recrutement

DeskStack utilise les informations de recrutement pour recevoir les candidatures, en accuser réception et les examiner, évaluer l'adéquation, les compétences et l'expérience d'un candidat au regard d'un poste, échanger avec les candidats sur leur candidature, organiser et mener les entretiens, exercices et évaluations, vérifier les informations fournies lorsque cela est licite, prendre et communiquer les décisions de recrutement, négocier et préparer une offre le cas échéant, conserver une trace de la procédure de recrutement, envisager des candidats pour d'autres postes actuels ou futurs, suivre et améliorer nos pratiques de recrutement, respecter les obligations applicables en matière d'emploi, d'immigration, d'égalité des chances, de non-discrimination, de fiscalité et de tenue de registres, ainsi que constater, exercer ou défendre des droits en justice.

DeskStack n'utilise pas les informations de recrutement à des fins publicitaires ou marketing, ne les vend ni ne les partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et ne les utilise pas pour entraîner des modèles généralistes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. DeskStack ne prend pas de décisions d'embauche par des moyens exclusivement automatisés sans intervention humaine.

27.2 Bases juridiques

Lorsque la législation applicable exige une base juridique pour le Traitement, DeskStack s'appuie sur les fondements suivants : la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande pour examiner votre candidature et lui donner suite ; les intérêts légitimes de DeskStack à mener un recrutement équitable, éclairé et efficace, à en conserver des traces et à protéger la sécurité et l'intégrité de ses systèmes ; le respect des obligations légales auxquelles DeskStack est soumis, notamment en matière d'emploi, d'immigration, d'égalité des chances et de tenue de registres ; votre consentement lorsqu'il est requis, notamment pour conserver vos coordonnées au-delà du poste précis auquel vous avez postulé et pour les vérifications d'antécédents ou de références nécessitant un consentement ; ainsi que la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque DeskStack s'appuie sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.

27.3 Personnes ayant accès aux informations

Les informations de recrutement sont accessibles au personnel de DeskStack participant au recrutement concerné, notamment au responsable du recrutement, aux personnes menant les entretiens et au personnel administratif, ainsi qu'à la direction de DeskStack. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de DeskStack, notamment des fournisseurs de messagerie, d'hébergement, de stockage, de planification et de communication, soumis à des obligations contractuelles appropriées. DeskStack peut divulguer des informations de recrutement lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Les informations de recrutement ne sont pas divulguées aux Clients ni mises à disposition d'autres candidats ou de parties extérieures à DeskStack pour leurs propres finalités.

27.4 Fourniture des informations et conséquences d'un défaut de fourniture

La fourniture d'informations de recrutement est volontaire. Certaines informations sont toutefois nécessaires pour que DeskStack puisse examiner une candidature et lui donner suite ; leur absence peut empêcher DeskStack de poursuivre cet examen. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises et devez vous assurer que vous êtes autorisé à les divulguer. Vous ne devez pas transmettre d'informations confidentielles ou appartenant à un employeur actuel ou ancien, ou à tout autre tiers, ni de Données personnelles concernant une autre personne, par exemple une personne citée comme référence, à son insu ou, lorsque cela est requis, sans son consentement.

27.5 Candidatures transmises par des recruteurs et agences

Lorsqu'une agence de recrutement, une entreprise de placement, un cabinet de recherche de candidats ou un autre tiers transmet des informations sur un candidat à DeskStack, ce tiers est responsable de disposer d'une base juridique pour cette divulgation, de fournir au candidat toute notice de confidentialité requise et d'obtenir tout consentement nécessaire. DeskStack n'assume aucune responsabilité en cas de manquement du tiers à ces obligations. Les informations non sollicitées sur des candidats transmises sans accord écrit signé préalable peuvent être supprimées ; DeskStack peut, à sa discrétion, les conserver et les examiner, sans que cela fasse naître des honoraires, commissions ou autres obligations envers l'expéditeur. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation pour les dispositions contractuelles correspondantes.

27.6 Conservation et droits

Les informations de recrutement sont conservées conformément à la section de la présente Politique de confidentialité consacrée à la conservation. Vous pouvez à tout moment demander à DeskStack l'accès à vos informations de recrutement, leur rectification ou suppression, la limitation de leur Traitement, vous opposer au Traitement fondé sur les intérêts légitimes, demander une copie dans un format portable ou retirer votre candidature en écrivant à careers@deskstack.app ou à privacy@deskstack.app. DeskStack peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite et peut conserver des informations lorsque la législation applicable l'exige ou l'autorise, notamment pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente de protection des données.

28. Protection des données des enfants

DeskStack est destiné à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux enfants. DeskStack ne collecte pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants n'ayant pas atteint l'âge requis par la législation applicable. S'il apprend avoir collecté des Données personnelles auprès d'un enfant sans le consentement approprié, DeskStack prendra des mesures raisonnables pour les supprimer.

Les Clients doivent veiller à ne pas utiliser le Service pour collecter ou traiter des informations concernant des enfants, sauf si cela est légalement permis et dûment autorisé.

29. Dispositions régionales relatives à la protection des données

Des dispositions régionales supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence.

Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, les lois applicables en matière de protection des données peuvent prévoir des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de réclamation. Lorsque DeskStack agit en qualité de sous-traitant, le Client est généralement le responsable du traitement et il lui appartient de traiter les demandes des Utilisateurs finaux.

Lorsque le droit canadien de la protection de la vie privée s'applique, DeskStack traite les Données personnelles conformément aux principes applicables au secteur privé, notamment la responsabilité, la limitation de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation, les mesures de protection, la transparence, l'accès et la rectification.

Certaines lois des États des États-Unis relatives à la vie privée peuvent prévoir des droits supplémentaires, notamment le droit d'obtenir confirmation du Traitement de Données personnelles, d'y accéder, de rectifier les données inexactes, de supprimer des Données personnelles, d'en obtenir une copie portable, de refuser les ventes, partages, publicités ciblées ou certains profilages, de limiter certaines utilisations ou divulgations de Données personnelles sensibles, de contester les décisions relatives à des demandes d'exercice de droits et d'exercer ses droits sans discrimination illicite. Lorsque ces lois s'appliquent à DeskStack, DeskStack répondra aux demandes concernées conformément à la législation applicable et pourra vérifier l'identité et l'habilitation du demandeur avant d'agir.

Les résidents de Californie peuvent disposer de droits spécifiques en vertu des lois californiennes sur la vie privée, notamment des droits à l'information, à l'accès, à la suppression, à la rectification, au refus de certaines ventes ou de certains partages, à la limitation de certaines utilisations des Données personnelles sensibles et à l'absence de discrimination pour l'exercice de leurs droits. DeskStack ne vend pas de Données personnelles en échange d'argent et ne vend ni ne partage sciemment les Données personnelles d'enfants.

30. Modifications de la présente Politique de confidentialité

DeskStack peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser ou remplacer périodiquement la présente Politique de confidentialité. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire.

En cas de modifications importantes, DeskStack peut fournir une notification supplémentaire par le Service, par e-mail, par un avis sur le site web ou par tout autre moyen raisonnable, lorsque la loi l'exige. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur d'une Politique de confidentialité mise à jour vaut reconnaissance de celle-ci.

31. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des Données personnelles par DeskStack, vous pouvez contacter DeskStack aux adresses suivantes :

32. Limitations, responsabilités et droits réservés

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, DeskStack ne saurait être tenu responsable des Données personnelles, Données du client, contenus, fichiers, communications, pièces jointes ou autres éléments soumis, transmis, conservés, traités, divulgués, exportés ou gérés de toute autre manière par les Clients ou les Utilisateurs finaux en violation de la législation applicable, de la présente Politique de confidentialité, des Conditions d'utilisation, de tout accord applicable ou de toute obligation du Client. Les Clients demeurent seuls responsables de la licéité, de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, du caractère approprié, de la collecte, de la soumission, de la configuration, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la suppression des Données du client, y compris des Données personnelles qu'elles contiennent.

Les Clients sont seuls responsables de configurer et de maintenir les paramètres de compte, autorisations d'accès, boîtes de réception connectées, intégrations, exports, règles de transfert, rôles utilisateurs, privilèges d'administrateur, pratiques d'authentification, services tiers et tout autre paramètre ou configuration mis à disposition dans le cadre du Service ou en lien avec celui-ci. DeskStack n'est pas responsable des accès non autorisés, divulgations, pertes, altérations, suppressions ou utilisations abusives d'informations résultant d'une mauvaise configuration du Client, d'identifiants faibles ou compromis, de mots de passe partagés, de comptes e-mail compromis, d'appareils non sécurisés, d'intégrations tierces, de divulgations à l'initiative du Client, d'exports, de règles de transfert ou du non-respect de pratiques de sécurité raisonnables par le Client ou ses utilisateurs autorisés.

Les Clients sont seuls responsables de déterminer si le Service convient à l'usage envisagé et répond aux exigences légales, réglementaires, contractuelles, sectorielles, de résidence des données, d'archivage, de conservation, de confidentialité, de sécurité ou de conformité interne applicables au Client, à ses Utilisateurs finaux ou aux Données du client. Sauf accord écrit exprès, DeskStack ne déclare ni ne garantit que le Service satisfera à une exigence de conformité, réglementaire, de résidence des données, sectorielle, d'archivage ou opérationnelle propre à un Client.

DeskStack se réserve le droit de suspendre, restreindre, désactiver, limiter ou résilier l'accès au Service, en tout ou partie, lorsqu'il estime raisonnablement que la poursuite de l'accès, du Traitement, du stockage, de la transmission, de l'utilisation ou de la divulgation d'informations peut créer un risque juridique, de sécurité, opérationnel, réputationnel, de conformité, financier ou commercial. DeskStack peut préserver, conserver, divulguer ou traiter des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la législation applicable, faire appliquer les accords, enquêter sur des abus, prévenir la fraude, maintenir la sécurité, régler les litiges, protéger les droits, répondre à une procédure judiciaire ou protéger DeskStack, les Clients, les Utilisateurs finaux, les prestataires de services ou le public.

DeskStack peut utiliser des informations agrégées, anonymisées ou dé-identifiées à des fins d'analyse, de comparaison, de reporting, d'amélioration des produits, de sécurité, de marketing, de recherche, de planification d'activité et à d'autres fins professionnelles licites, à condition qu'elles ne permettent pas raisonnablement d'identifier une personne. DeskStack ne garantit pas qu'une quelconque Donnée du client puisse être restaurée après une suppression, annulation, suspension, résiliation, expiration de sauvegarde, clôture de compte ou autre perte d'accès, sauf accord écrit exprès. Les Clients sont responsables de conserver leurs propres copies, exports et sauvegardes des Données du client lorsque cette responsabilité leur incombe en vertu de l'accord applicable.

DeskStack peut périodiquement mettre à jour, modifier, remplacer ou supprimer des pratiques opérationnelles, sous-traitants ultérieurs, infrastructures, environnements d'hébergement, mesures de sécurité, processus de traitement des données, fonctionnalités techniques, intégrations et configurations du Service, à condition que ces changements respectent la législation et tout accord applicables. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite les droits, recours, moyens de défense ou protections dont DeskStack bénéficie au titre des Conditions d'utilisation, des accords applicables ou de la législation applicable.